La vente en l’état futur d’achèvement (Véfa) est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier à construire ou en cours de construction. L’acheteur devient propriétaire du sol à la signature du contrat de vente, puis propriétaire du bien au fur et à mesure de sa construction. Le vendeur s’engage à lui livrer le logement dès que les travaux de construction sont achevés. Ce bien immobilier peut être une maison individuelle ou un appartement.
VEFA : la visite cloison
Deux visites lors de la construction de votre logement sont obligatoires* et planifiées avec votre promoteur : les visites cloisons et pré-livraison.
En VEFA, vous n’êtes propriétaire de votre bien qu’à la réception de votre appartement. Pendant le chantier, c’est votre promoteur qui est responsable du bon déroulement des travaux. Toutefois, il doit obligatoirement vous recevoir selon l’article L.231-3 du Code de la construction et de l’habitation lors des visites cloisons et pré-livraison. Si ce n’est pas le cas : n’hésitez pas à lui demander.
Ces visites vous permettent de constater que les travaux en sont bien au stade d’avancement prévu. Pour vous en assurer, faîtes vous assister par un expert en bâtiment pour vérifier le bon avancement des travaux selon la notice technique, les plans de l’appartement et les TMA (travaux modificatifs acquéreur). Notre expert va repérer les éventuelles anomalies et les signaler au promoteur via notre PV.
Il est rare qu’un chantier se déroule comme prévu dans le temps imparti. Visiter le chantier en cours de construction vous permet néanmoins de suivre l’avancement des travaux de votre futur appartement et de prendre connaissance d’éventuels imprévus entre chacune des étapes de la construction.
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