VEFA : est-ce que le promoteur peut imposer un syndic ?
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VEFA : est-ce que le promoteur peut imposer un syndic ?

VEFA : est-ce que le promoteur peut imposer un syndic ?

VEFA : est-ce que le promoteur peut imposer un syndic ?
Dans le cadre de l’achat d’un appartement en VEFA, le promoteur a le droit de désigner un syndic de copropriété qui sera convoqué dès la première Assemblée Générale. Le syndic a-t-il le droit de présenter un seul et unique syndic à la copropriété ? Les copropriétaires de l’immeuble peuvent-ils choisir une autre société de gestion ? 
À l’achèvement d’un immeuble neuf, le promoteur désigne un syndic. Celui-ci aura pour mission d’organiser la première Assemblée Générale.
Celui-ci sera désigné pour une durée d’un an maximum. À l’issue de celle-ci, la copropriété pourra organiser une mise en concurrence et désigner un nouveau gestionnaire.
Les propriétaires ont toutefois la possibilité et en amont de la première AG, d’adresser un courrier au syndic qui est désigné par le promoteur (celui-ci est connu car les copropriétaires ont déjà commencé à régler des charges et à recevoir des factures dès la fin de la construction), de façon à lui demander de mettre à l’ordre du jour de l’Assemblée une proposition de vote pour un autre syndic qu’ils auraient choisi. Cela relèvera donc de leur propre initiative car, en amont de la première AG, il n’existe de fait pas encore de conseil syndical, représentant les copropriétaires.

Notre conseil pour la livraison des parties communes :

Copropriétaires, prévoyez une assemblée générale avant la livraison d’un programme immobilier neuf.
Les futurs copropriétaires, le promoteur et le syndic provisoire se réunissent pour une première assemblée générale. C’est ce même syndic qui signera l’acte de livraison du programme, qui ne garantit pourtant en aucun cas, le bon fonctionnement des équipements collectifs de la résidence.
Faire appel à un expert Check my House vous assure une livraison des parties communes en toute sérénité. Son étude prévient d’éventuels litiges en ayant recours à la garantie de parfait achèvement. 
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