Comment inspecter votre logement neuf le jour de la réception ?

C’est le jour J, la réception de votre bien neuf.

Munissez vous d’un mètre laser, d’une douille de chantier, d’un niveau à bulle et d’un appareil pour tester les prises ….

N’oubliez pas de vous munir de tous les documents qui concerne votre appartement (plans, choix de show-room, plans, TMA, notice descriptive). Vous allez pouvoir vérifier l’intégralité de votre appartement et faites notifier tous les défauts au promoteur ou son chargé de clientèle qui sera présent sur un PV.

• La surface habitable (5% de tolérance en faveur du promoteur).

• Défauts de peinture et d’enduit.

• Plomberie.

• Electricité.

• Fenêtres, portes.

La listes est très longue et la vérification nécessite au minimum deux heures, prenez votre temps même si le promoteur vous mets la pression. En règle générale, une équipe de la promotion est présente afin de procéder aux petites réparations et retouches.

La plupart des grands groupes proposent une visite de pré-livraison un mois avant votre réception afin de lister en amont les défauts en votre compagnie. Normalement, les réserves émises ce jour là devraient être reprises. N’oubliez pas de demander au promoteur une copie du PV de pré livraison.

Vous avez trouvé des défauts mineurs

Si faire faire notifier toutes les réserves est indispensable sur le procès-verbal de livraison, il n’est pas rare que le promoteur ne répare pas les défauts mineurs comme un petit carreau ébréché ou des défauts d’ordre esthétique. Il vous proposera très certainement un arrangement à l’amiable car le fait de relancer ses entrepreneurs lui coûterait trop cher. Dans tous les cas, négociez avec lui.

Vous avez trouvé de gros défauts remettant en cause la remise des clés de votre bien.

Lors de votre inspection, vous constatez que la baignoire a été remplacée par une douche, la porte-fenêtre par une fenêtre standard et qu’une porte s’ouvre dans le mauvais sens…

La présence de ces graves défauts de conformité vous donne le droit de consigner (c’est-à-dire de ne pas payer) le solde du prix de vente, à savoir les derniers 5%, auprès d’un séquestre (huissier, notaire ou Caisse des dépôts et consignations). Celui-ci se chargera de garder les fonds jusqu’à ce que le promoteur ait effectué les travaux requis et levé l’ensemble des réserves que vous aurez émises.

Attention : pour dissuader l’acheteur d’utiliser ce levier, certains promoteurs n’hésitent pas à refuser sans raison le séquestre choisi. Si vous n’arrivez pas à tomber d’accord, demandez au président du tribunal de grande instance (TGI) d’en désigner un en procédure d’urgence. Attention ! le promoteur peut vous faire un chantage aux clés !

Ne vous laissez pas avoir, c’est compétemment illégal. Dans ce cas, il faut établir un constat d’huissier et saisir le juge des référés. Enfin, si le promoteur refuse de faire les travaux, vous devrez saisir les tribunaux avant que n’expire la garantie de parfait achèvement, soit dans les douze mois suivant la livraison.

Les travaux sont inachevés le jour de votre réception.

Ne signez pas le procès-verbal et refusez les clés.  Il arrive que certains promoteurs tentent de livrer un bien qui est non conforme ou non achevé. Si les problèmes sont tels que le logement n’est pas habitable, il n’y a pas à transiger : ne signez pas le procès-verbal de livraison, autrement dit refusez la remise des clés, et convenez d’un délai de remise en état (au besoin en demandant l’avis d’organismes spécialisés tels que l’Adil de votre région).

Si la réparation est impossible, vous pouvez demander l’annulation de la vente ou une diminution du prix, de 5 à 10% selon les cas. Si vous pressentiez des problèmes de ce type (le promoteur a accumulé les retards ou exigé des paiements sans attestation d’avancement des travaux), faites-vous assister durant la livraison par un expert en bâtiment qui pourra contrôler de près la qualité des travaux réalisés. Demandez également à un huissier de venir constater les désordres, et faites-lui consigner par écrit les explications du promoteur. Ce procès-verbal s’avérera très utile si vous devez porter l’affaire en justice.