Comprendre la garantie décennale pour les propriétaires de VEFA : protection et couverture »
Comprendre la garantie décennale
Lorsqu’on construit ou qu’on achète un logement neuf, il est important de connaître les protections en place pour assurer la qualité et la sécurité du bâtiment. La garantie décennale est l’une de ces protections, qui couvre les malfaçons graves affectant la solidité du bâtiment ou rendant impossible son usage pendant les 10 premières années suivant la réception des travaux.
Si vous êtes propriétaire d’un logement neuf (VEFA) ou en construction (CCMI), il est essentiel de comprendre ce que couvre la garantie décennale et comment faire appel à cette assurance en cas de besoin. Dans cet article, nous allons vous présenter les détails de la garantie décennale, qui est couvert, comment faire appel à la garantie et ce qui n’est pas couvert.
La garantie décennale : une protection importante pour les propriétaires de VEFA
La garantie décennale est un sujet important pour tous les propriétaires de logements neufs (VEFA)ou en construction (CCMI).
Il s’agit d’une assurance qui couvre les dommages affectant la solidité du bâtiment ou rendant impossible son usage pendant les 10 premières années suivant la réception des travaux.
Cette garantie est destinée à protéger les propriétaires et les locataires contre les malfaçons graves, qui peuvent causer des problèmes de sécurité et de fonctionnement du bâtiment.
Qui est couvert par la garantie décennale ?
La garantie décennale concerne les constructeurs, les architectes et les entrepreneurs qui sont impliqués dans la construction d’un logement en VEFA ou CCMI. Elle est obligatoire en France et doit être souscrite avant le début des travaux.
Cette garantie couvre les travaux effectués sur le bâtiment, y compris les fondations, les murs, les plafonds, les toits, les escaliers, les fenêtres, les portes, les revêtements, les équipements sanitaires et électriques, ainsi que les installations de chauffage et de climatisation.
Comment faire appel à la garantie décennale ?
Si un dommage apparaît dans les 10 premières années suivant la réception des travaux, les propriétaires ou les locataires peuvent faire appel à la garantie décennale pour obtenir une réparation ou un remboursement.
Il est important de signaler le dommage dès que possible pour maximiser les chances de bénéficier de la couverture de la garantie. Les assureurs disposent généralement d’une période de carence, au cours de laquelle les dommages ne sont pas couverts.
Ce qui n'est pas couvert par la garantie décennale
Il est important de noter que la garantie décennale ne couvre pas les dommages causés par l’usure normale, les incendies, les inondations, les actes de vandalisme ou les dégâts causés par des tempêtes.
De plus, la garantie ne s’applique pas aux travaux effectués par les propriétaires eux-mêmes, sauf si ces travaux ont été effectués en remplacement d’un élément défectueux couvert par la garantie décennale.
Conclusion
En conclusion, la garantie décennale est une protection importante pour les propriétaires de logements neufs (VEFA) ou en construction (CCMI).
Elle garantit la solidité et l’utilisation du bâtiment pendant les 10 premières années suivant la réception des travaux, et couvre les malfaçons graves.
C’est une assurance obligatoire en France pour les constructeurs, les architectes et les entrepreneurs impliqués dans la construction. Si des dommages graves apparaissent dans la période de garantie décennale, les propriétaires ou les locataires peuvent faire appel à la garantie pour obtenir une réparation ou un remboursement.
Enfin, il est important de noter que la garantie décennale ne couvre pas les dommages causés par l’usure normale, les incendies, les inondations, les actes de vandalisme ou les dégâts causés par des tempêtes.
