Pourquoi une étude géotechnique est-elle désormais obligatoire avant de construire une maison individuelle (CCMI) ?
L’objectif principal de l’instauration d’études géotechniques est de minimiser les risques associés au retrait-gonflement des argiles, un phénomène qui peut compromettre la stabilité des constructions.
C’est dans cette optique que la loi Elan est intervenue, rendant impérative la réalisation d’une telle étude avant la mise en vente d’un terrain à bâtir ou avant d’entamer la construction d’un logement.
Quand cette loi a-t-elle vraiment pris effet ?
Bien que cette exigence soit entrée en vigueur le 1er janvier 2020, il a fallu attendre le 6 août 2020 pour que l’arrêté précise en détail le contenu de ces études.
Quels sont les dangers du retrait-gonflement des argiles ?
C’est un facteur de risque sérieux pour les maisons. Il peut entraîner des problèmes esthétiques comme des fissures, mais aussi des problèmes structurels majeurs, tels que des décollements ou des affaissements du sol.
Quels sont les cas précis pour lesquels une étude géotechnique est exigée ?
La loi Elan du 23 novembre 2018, complétée par le décret du 22 mai 2019, impose une étude géotechnique pour :
- La mise en vente d’un terrain constructible,
- La construction d’une maison individuelle.
Un arrêté du 22 juillet 2020 détaille le contenu de ces études. Il est à noter que cet arrêté a une application rétroactive à compter du 1er janvier 2020.
Quel est l'objectif de cette étude géotechnique ?
Conformément à l’article R112-6 du Code de la construction et de l’habitation, l’étude a pour vocation première d’identifier les risques géotechniques d’un site. Elle établit également les grands principes de construction qui permettront de prévenir d’éventuels mouvements de terrain dus à la sécheresse ou à la réhydratation des sols.
Quels sont les standards pour cette étude ?
L’étude géotechnique de conception doit respecter la norme NF P 94-500. De plus, un arrêté publié le 9 août 2020 identifie les zones présentant un risque de retrait-gonflement des argiles qui nécessitent une étude géotechnique préalable.
Quel impact cette obligation a-t-elle sur le coût de construction ?
Il est indéniable que l’ajout de ces études géotechniques engendre un surcoût pour le maître d’ouvrage. Néanmoins, considérant les conséquences financières potentiellement désastreuses d’une méconnaissance du sol sur la durabilité de la construction, cet investissement supplémentaire est justifié.
Est-ce une avancée positive pour les constructions de maisons individuelles (CCMI) ?
Absolument ! Cette étude géotechnique obligatoire représente une étape cruciale pour garantir la longévité et la sécurité des nouvelles constructions.
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