Le contrat de construction de maison individuelle (CCMI)

Le CCMI est le contrat le plus réglementé dans le domaine de la construction de maisons individuelles, offrant ainsi les meilleures garanties aux futurs propriétaires. Ce contrat doit inclure :

• L’adresse et la surface du terrain, ainsi que le titre de propriété.
• Une description détaillée de la maison, accompagnée des plans et de la notice descriptive.
• Le permis de construire.
• Le délai de construction et les éventuelles pénalités en cas de retard.
• Le coût total de la maison et les modalités de paiement.
• Les prêts éventuels sollicités pour financer la construction.
• Les attestations de garantie du constructeur, notamment la garantie de livraison à prix et délais convenus, ainsi que la garantie de remboursement.

Le contrat de construction sans plans

Si vous préférez fournir votre propre plan de maison, vous pouvez vous adresser directement à un constructeur qui prendra en charge l’ensemble des travaux. Ce type de contrat, moins réglementé que le CCMI avec plan, est connu sous le nom de « contrat de construction sans plan ». Bien qu’il offre moins de protections, il reste une option viable pour ceux qui souhaitent avoir plus de contrôle sur le design de leur maison tout en bénéficiant de l’expertise d’un constructeur professionnel.

En choisissant l’une ou l’autre formule, il est essentiel de bien comprendre les termes du contrat et les garanties offertes pour s’assurer d’une construction sereine et sécurisée.