Construction : Visite de chantier
Lorsque le chantier est ouvert, il n’est pas possible de visiter le terrain à sa guise pour observer les travaux. L’accès au chantier est uniquement permis si le contrat le prévoit et précise les périodes pendant lesquelles les visites de chantier sont autorisées.
Voici un aperçu des informations essentielles à connaître.
Propriétaire ou non ?
Avant la réception de la maison, le client n’est pas encore considéré comme le propriétaire et ne possède pas la garde de la construction. Cette responsabilité incombe au constructeur, qui est responsable de tout ce qui pourrait se produire sur le chantier.
Visites programmées
Des visites de chantier obligatoires, organisées par l’entrepreneur et prévues avant les appels de fonds, sont détaillées dans un calendrier. Ces visites permettent au client de vérifier que les travaux avancent comme prévu. Selon l’article L.231-3 du Code de la construction, le constructeur ne peut pas interdire au client de visiter le chantier avant les échéances des paiements et à la réception des travaux.
Suivi et vérification
Les visites de chantier sont cruciales pour le maître d’ouvrage afin de suivre l’évolution des travaux. Elles offrent l’occasion de vérifier le bon déroulement des travaux et le respect des délais. En cas de retard, des pénalités peuvent être appliquées.
Durant ces visites, il est également possible de vérifier que les éléments déjà construits ne présentent aucune malfaçon et respectent les plans établis.
Conditions et respect du contrat
Les visites ne peuvent pas se faire de manière impromptue et doivent respecter les conditions stipulées dans le contrat de construction.
Vous avez tout à fait le droit de faire appel à un expert pour vérifier les étapes de votre construction.
Conclusion
Les visites de chantier sont essentielles pour suivre l’évolution des travaux et s’assurer de leur conformité. Elles permettent au maître d’ouvrage de constater l’avancement des travaux, de vérifier l’absence de malfaçons et de s’assurer que les délais sont respectés. Connaître ses droits et obligations en matière de visites de chantier est donc primordial pour tout futur propriétaire.