L’étude de sol G1 : Est-il obligatoire de faire une étude de sol pour vendre un terrain ?
La Loi ELAN 2020 pour les terrains à bâtir
Pour protéger les acheteurs de terrains à bâtir, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) du 1er janvier 2020 rend obligatoire la réalisation d’une étude de sol avant la vente d’une parcelle dans certains cas spécifiques. Cette obligation concerne les propriétaires de terrains situés dans des zones argileuses à risques, afin de réduire les sinistres dus aux mouvements de terrain.
L'étude de sol G1, ce qu'il faut connaître
Critères de l’Étude de Sol G1
L’étude de sol doit répondre aux critères suivants :
- Elle doit mentionner la classification G1, conformément à la norme NF P 94-500, et se décomposer en deux parties : une étude de site (ES) et une partie déterminant les principes généraux de construction (PGC).
- Elle doit être menée par un professionnel du secteur, bénéficiant de la garantie décennale pour ce type de mission.
L’étude géotechnique G1 évalue globalement le terrain, identifie les risques majeurs (comme la présence d’eau ou les mouvements de terrain), et propose des principes constructifs. Toutefois, les hypothèses de l’étude G1 devront être confirmées et complétées par des dimensionnements précis lorsque le projet de construction et son emplacement exact seront définis.
Le phénomène de retrait et gonflement des argiles (RGA)
Le retrait et gonflement des argiles (RGA) est une des premières causes de sinistres pour les maisons individuelles. Ce phénomène se produit en présence de sols argileux, qui se rétractent en période de sécheresse et gonflent après de fortes pluies. Ces mouvements du sol peuvent entraîner des dommages importants à la structure des bâtiments, tels que des fissures en façade, des affaissements de murs, ou des ruptures de canalisations enterrées, rendant les réparations extrêmement coûteuses.
Comment savoir si une étude de sol est obligatoire ?
Si vous envisagez d’acheter un terrain, il est simple de vérifier si une étude de sol est obligatoire. Si la parcelle se situe dans une zone exposée au phénomène de retrait gonflement des argiles, le propriétaire doit réaliser une étude géotechnique G1 avant la vente. Pour connaître l’état des risques géologiques d’une parcelle, vous pouvez consulter le site officiel georisques.gouv.fr.
étude de sol G1 : étude de site et principes généraux de construction
Qui doit réaliser l’étude de sol G1 ?
Dans les zones à risques, l’étude de sol est à la charge financière du vendeur du terrain. L’étude géotechnique G1, bien que souvent réalisée à la charge du vendeur même en zones non exposées, est essentielle pour rassurer les acheteurs et leur permettre de se positionner en toute connaissance de cause. Elle est fortement conseillée, même pour les terrains non situés sur des sols argileux, car d’autres risques géologiques peuvent également affecter votre projet.
Prix d’une étude géotechnique G1
Le coût moyen d’une étude géotechnique G1 se situe entre 700 et 1000 euros, variant en fonction de la superficie du terrain, de sa configuration, du nombre de sondages nécessaires, et de la difficulté générale du site. Conformément à la norme NF P 94-500, le rapport de l’étude de sol G1 doit inclure :
- Les différents types de fondations possibles.
- Les points de vigilance.
- Des indications pour lever les incertitudes et réaliser de nouveaux diagnostics lors des études complémentaires.
- Un récapitulatif des risques géologiques présents sur la parcelle.
Conclusion
Il est fortement conseillé de ne pas se positionner sur l’achat d’un terrain sans étude de sol fournie par le vendeur. Si le terrain vous intéresse particulièrement, il peut être préférable de faire réaliser cette étude à vos frais pour éviter toute incertitude sur la faisabilité de votre projet.
