Définition et types de pergolas

La pergola est une structure imposante composée d’une toiture reposant sur des poteaux ou sur un mur de la maison. Elle se situe entre la véranda et le store banne, sans être close. Elle est utile pour se protéger du soleil et des intempéries tout en ajoutant une touche esthétique à votre extérieur.

Types de pergolas :

• Pergola adossée : Fixée à un mur de la maison et soutenue par deux poteaux indépendants.

• Pergola autoportée : Indépendante, reposant sur quatre poteaux ancrés dans le sol.

Réglementations et autorisations

Pergolas de moins de 5 m² : Aucune autorisation d’urbanisme n’est nécessaire pour les pergolas de moins de 5 m², à condition qu’elles ne dépassent pas 12 m de hauteur. Cependant, il est prudent de vérifier les règles spécifiques de votre commune dans le Plan Local d’Urbanisme (PLU).

Pergolas entre 5 et 20 m² : Pour une pergola dont la surface est comprise entre 5 m² et 20 m², une déclaration préalable de travaux doit être effectuée auprès de la mairie.

Pergolas de plus de 20 m² : Un permis de construire est obligatoire pour les pergolas dont l’emprise au sol dépasse 20 m².

Pergolas en secteur protégé : Si votre pergola est située dans un secteur protégé (abords de monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables, sites et monuments naturels classés), des règles spécifiques s’appliquent. Pour les pergolas de moins de 20 m², une déclaration préalable est nécessaire, et pour celles de plus de 20 m², un permis de construire est requis. 

Pergolas démontables

• Installée moins de 3 mois : Aucune démarche nécessaire.
• Installée plus de 3 mois : Une autorisation d’urbanisme en fonction de la surface est requise.

Calcul de la superficie et emprise au sol

La superficie des pergolas est calculée selon l’emprise au sol, qui inclut tous les débords et surplombs. Contrairement à la surface de plancher, l’emprise au sol prend en compte l’épaisseur des murs et des débords.

Pergolas bioclimatiques

Les pergolas bioclimatiques, dotées de lames orientables pour gérer la lumière, la pluie et la ventilation, nécessitent des autorisations similaires aux pergolas classiques :

• Moins de 5 m² : Pas de déclaration ni permis de construire, sauf en secteur protégé.
• Entre 5 m² et 20 m² : Déclaration préalable de travaux.
• Plus de 20 m² : Permis de construire obligatoire.

Risques en cas de non-respect des règles

Installer une pergola sans respecter les obligations légales expose à des sanctions sévères :

• Amende de 1 200 à 300 000 euros.
• En cas de récidive, une peine d’emprisonnement de 6 mois peut être prononcée. 

Conclusion

Installer une pergola est un excellent moyen d’améliorer votre espace extérieur, mais il est essentiel de respecter les réglementations locales. Pour éviter des amendes et d’autres sanctions, assurez vous de bien comprendre les règles et d’obtenir les autorisations nécessaires avant de commencer votre projet. Pour plus d’informations, consultez les ressources légales et contactez le service urbanisme de votre mairie.