La loi ELAN 2020 pour les terrains à bâtir

Pour protéger les acheteurs de terrains à bâtir, la loi ELAN (Évolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique) rend obligatoire depuis le 1er janvier 2020 la réalisation d’une étude de sol avant la vente d’une parcelle dans certaines situations. Cette obligation concerne principalement les terrains situés dans des zones argileuses à risques afin de réduire les sinistres dus aux mouvements de terrain.

Le phénomène de retrait et gonflement des argiles (RGA)

Le retrait et le gonflement des argiles sont des phénomènes qui peuvent causer des dommages importants aux bâtiments construits sur des sols argileux. Les variations hydriques du terrain, comme la sécheresse et les fortes pluies, provoquent des mouvements de sol pouvant entraîner des fissures et des affaissements structurels.

Pour savoir si une étude de sol est obligatoire, il suffit de vérifier si le terrain est situé dans une zone moyennement ou fortement exposée au phénomène de retrait gonflement des argiles. Le propriétaire du terrain doit alors réaliser une étude géotechnique G1 avant la vente. Vous pouvez consulter l’état des risques géologiques sur le site officiel georisques.gouv.fr.

Étude de sol G1 : Analyse de site et principes généraux de construction

Qui est responsable de la réalisation de l’étude de sol G1 ?

Dans les zones à risques, l’étude de sol est à la charge financière du vendeur du terrain. Elle est souvent réalisée même sans obligation légale pour rassurer les acheteurs. Une étude de site est recommandée pour tout terrain, même hors zones argileuses, pour identifier d’autres risques géologiques comme la nature rocailleuse du sol ou la présence de nappes phréatiques.

Quel est le prix d’une étude géotechnique G1 ?

Le coût moyen d’une étude géotechnique G1 varie entre 700 et 1 000 euros, selon la superficie et la configuration du terrain, ainsi que le nombre de sondages nécessaires. Le rapport doit indiquer les types de fondations possibles, les points de vigilance, et un récapitulatif des risques géologiques.

L’Étude géotechnique G2 : Avant la construction d’une maison individuelle

En quoi consiste l’étude G2 ?

L’étude G2, ou étude géotechnique de conception, complète l’investigation G1 en confirmant et précisant les hypothèses de cette dernière. Elle détermine les fondations, leur profondeur minimale et les techniques de terrassement en fonction des risques identifiés.

L’étude de sol G2 est-elle une obligation ?

Depuis le 1er octobre 2019, la norme de construction DTU 13.1 impose une étude de sol G2 pour tous les marchés privés, y compris les chantiers de construction de maisons individuelles. L’objectif est de prévenir les sinistres liés à une mauvaise connaissance du sol.

Combien coûte une étude G2 ?

Le coût d’une étude G2 se situe généralement entre 1 200 et 2 000 euros, pouvant dépasser 2 500 euros pour les terrains complexes ou les projets importants. Cette étude est à la charge du maître d’ouvrage et est souvent nécessaire pour que les constructeurs acceptent de démarrer le chantier.

Conclusion

L’étude de sol est indispensable pour évaluer la faisabilité d’un projet de construction et éviter les sinistres. Dans les zones à risques, elle est obligatoire avant la vente d’un terrain et à la charge du vendeur. Pour garantir la sécurité et la durabilité de votre construction, il est recommandé de faire réaliser une étude de sol G1 pour tout terrain et une étude G2 avant le début des travaux.

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