Qu’est-ce que la VEFA ?

La VEFA permet à un promoteur de vendre un bien immobilier qui n’est pas encore construit ou achevé. L’acheteur réserve le bien en se basant sur des plans et descriptifs fournis par le promoteur. Celui-ci s’engage alors à livrer le logement terminé, conformément aux spécifications initiales.

Les avantages de la VEFA

L’achat en VEFA présente plusieurs avantages pour l’acquéreur, que ce soit en termes de coût ou de flexibilité.

• Frais de notaire réduits : Les frais de notaire en VEFA sont bien inférieurs à ceux de l’ancien, représentant environ 2 à 3 % du prix d’achat contre 7 à 8 % dans l’immobilier ancien.

• TVA réduite : Pour certains programmes, notamment ceux situés dans des zones spécifiques ou respectant des normes environnementales, la TVA peut être abaissée à 5,5 %, au lieu de 20 %.

• Possibilité de prêt à taux zéro (PTZ) : Si le logement est destiné à être votre résidence principale, vous pouvez bénéficier d’un PTZ, sous certaines conditions.

• Avantages fiscaux : Dans le cadre d’un investissement locatif, la loi Pinel permet de profiter d’une réduction d’impôt allant de 9 % à 14 % du montant investi, selon la durée de location (six, neuf ou douze ans).

• Paiements échelonnés : En VEFA, les paiements sont répartis en fonction de l’avancement des travaux. L’acheteur verse ainsi 35 % du montant à l’achèvement des fondations, 70 % lors de la mise hors d’eau, 95 % à la fin des travaux et le solde à la remise des clés.

• Personnalisation du bien : Avant l’achèvement des travaux, il est souvent possible de personnaliser certains aspects du logement, comme les finitions ou la disposition intérieure.

Les garanties offertes en VEFA

Acheter un bien immobilier en VEFA apporte un ensemble de garanties légales qui protègent l’acquéreur.

• Garantie d’achèvement : C’est une garantie bancaire qui assure l’achèvement du projet, même en cas de faillite du promoteur.

• Garantie de parfait achèvement : Valable pendant un an après la réception des travaux, cette garantie couvre les défauts ou malfaçons détectés lors de cette période.

• Garantie biennale : Elle couvre pendant deux ans les équipements dissociables du logement (volets, portes, etc.).

• Garantie décennale : Valable pendant dix ans, elle protège contre les vices de construction affectant la solidité du bâtiment ou le rendant inhabitable.

Les risques d’un achat en VEFA

Malgré ses nombreux avantages, l’achat en VEFA présente également des risques à considérer.

• Délais de livraison : Les délais pour emménager sont souvent longs, allant d’un à deux ans après la signature du contrat. Des retards peuvent survenir, bien qu’ils soient généralement encadrés par des pénalités pour le promoteur.

• Malfaçons et non-conformités : Le bien livré peut ne pas correspondre exactement aux attentes ou aux plans initiaux. Il est conseillé de s’entourer de professionnels (architecte, avocat) pour vérifier la conformité.

• Délai de rétractation : Après la signature du contrat de réservation, l’acheteur dispose de 10 jours pour se rétracter et récupérer le dépôt de garantie. Passé ce délai, toute annulation peut entraîner la perte des sommes déjà versées, sauf en cas de non-obtention du prêt.

Le processus d’achat en VEFA

1. Le contrat de réservation

Après avoir sélectionné le bien, un contrat de réservation est signé entre l’acheteur et le promoteur. Ce contrat décrit le bien en détail (surface, prix, date de livraison) et peut inclure un dépôt de garantie de 2 à 5 % du prix total.

2. La vente définitive devant notaire

Quelques mois après la signature du contrat de réservation, la vente définitive est signée devant un notaire. Ce contrat reprend toutes les informations sur le bien, les modalités de paiement, les garanties et les clauses éventuelles en cas de retard.

3. Les paiements échelonnés

Conformément à la législation, les paiements sont réalisés progressivement en fonction de l’avancée des travaux. La majeure partie du prix n’est versée qu’à la fin des travaux, et les 5 % restants lors de la remise des clés.

4. La remise des clés

Une fois le logement terminé, le promoteur remet les clés à l’acquéreur. C’est à ce moment que les différentes garanties légales commencent à courir.

Aides et subventions pour un achat en VEFA

L’État propose diverses aides pour faciliter l’acquisition d’un bien immobilier en VEFA, telles que le PTZ, les avantages de la loi Pinel ou encore des subventions locales pour les logements répondant aux critères de performance énergétique.

Conclusion

L’achat en VEFA est une solution avantageuse pour accéder à la propriété d’un bien neuf, avec de nombreuses garanties et possibilités de personnalisation. Cependant, il est crucial de bien s’informer sur les modalités du contrat et de se faire accompagner par des professionnels afin d’éviter les désagréments et d’assurer un investissement sécurisé.