Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles s’applique dans le Calvados, issue de l’arrêté du 9 janvier 2026 publié au Journal officiel du 31 janvier 2026. Elle concerne les actes conclus à compter de cette date. À l’échelle métropolitaine, la surface classée en exposition moyenne ou forte passe de 48 % à 55 %, et le nombre de maisons individuelles concernées de 10,3 à 12,1 millions, soit 61,5 % du parc.

Le département part d’un niveau faible : 57 communes sur 526 reconnues au moins une fois en catastrophe naturelle sécheresse, soit 11 %, au titre de 27 arrêtés distincts depuis le 3 septembre 1993. Un arrêté porte sur un épisode postérieur à 2024, avec une parution au Journal officiel du 17 mars 2026. Bayeux figure dans 6 arrêtés, Blonville-sur-Mer dans 3, Danestal et Gonneville-sur-Mer dans 2. Relevé commune par commune dans la base GASPAR du portail Géorisques, le 9 octobre 2026.

C’est dans les départements peu classés que le nouveau zonage se voit le plus, et le Calvados en fait partie. Cette page traite donc des deux sujets : ce que change la carte pour les transactions et les chantiers, et ce qu’il faut réellement examiner si vos fissures sont déjà là. Avec une règle commune : aucun travaux avant un diagnostic qui identifie la cause.

Le résumé pour décider

• La reconnaissance. 57 communes sur 526 reconnues au moins une fois en catastrophe naturelle sécheresse, soit 11 %, au titre de 27 arrêtés distincts recensés entre le 03/09/1993 et le 17/03/2026.
• Des délais récents. Un arrêté porte sur un épisode postérieur à 2024, le dernier publié au Journal officiel du 17/03/2026. Vérifiez sans attendre si votre commune y figure et si la période couverte correspond à vos désordres.
• La commune la plus souvent reconnue. Bayeux, présente dans 6 arrêtés. Un décompte élevé peut toutefois refléter l’addition des historiques de communes fusionnées plutôt qu’une sinistralité localement plus intense.
• Le zonage applicable. Depuis le 1er juillet 2026, la carte annexée à l’arrêté du 9 janvier 2026 vaut pour les actes conclus à compter de cette date : 55 % de la surface métropolitaine en exposition moyenne ou forte, contre 48 %, et 12,1 millions de maisons concernées, soit 61,5 % du parc. Établie au 1/25 000, elle oriente le diagnostic mais ne le remplace pas.
• Le délai qui vous engage. Trente jours à compter de la parution de l’arrêté au Journal officiel pour déclarer à votre assureur. Une franchise légale de 1 520 euros s’applique, non rachetable, et l’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations du rapport d’expertise.
• La preuve à ne pas détruire. Ne rebouchez aucune fissure. Seul un relevé fissurométrique mensuel sur douze mois, couvrant un été et un hiver, établit la saisonnalité qui distingue le retrait-gonflement d’un tassement, d’une cavité ou d’une fuite de réseau.
• La règle qui résume tout. Aucun travaux, aucun devis de reprise signé, avant un diagnostic qui a établi la cause et une étude de sol qui dimensionne la solution.

Ce que change l’arrêté du 9 janvier 2026

Le référentiel. La carte de 2019 est remplacée par un zonage fondé sur une évaluation actualisée de la susceptibilité des formations géologiques et de la sinistralité observée. Des parcelles changent de classe sans que le terrain ait changé.

La date de référence. C’est la date de conclusion de l’acte qui détermine la carte applicable, point à faire trancher par le notaire lorsqu’un compromis signé avant le 1er juillet 2026 est réitéré après. Ce cas est développé dans notre article sur le terrain qui bascule en zone moyenne ou forte.

Le périmètre des obligations. Le classement en exposition moyenne ou forte déclenche l’obligation d’étude géotechnique préalable à la vente d’un terrain constructible et les obligations de conception associées pour le constructeur, et il modifie le contenu de l’état des risques.

Qui est concerné dans le Calvados

Le département juxtapose quatre contextes, et le risque les suit précisément.

Le pays d’Auge, à l’est, expose des argiles et des marnes du Jurassique sur des coteaux marqués. C’est le secteur le plus sensible, et les communes reconnues de la Côte Fleurie et de l’arrière-pays augeron, Blonville-sur-Mer, Danestal, Gonneville-sur-Mer, s’y situent.

La plaine de Caen et le Bessin reposent sur des calcaires recouverts de limons et d’argiles de décarbonatation d’épaisseur variable, localement sensibles. Bayeux en relève.

Le Bocage virois et la Suisse normande appartiennent au socle armoricain : granites, grès et schistes, susceptibilité faible.

Les marais du Bessin et les vallées apportent des sols compressibles, qui relèvent d’un tout autre mécanisme.

Les basculements de la nouvelle carte concernent donc surtout les plateaux à couverture argileuse épaisse et les coteaux augerons.

Vous vendez un terrain constructible

Si la parcelle est classée en exposition moyenne ou forte selon la carte applicable à la date de l’acte, une étude géotechnique préalable doit être fournie. Il s’agit d’une mission préalable au sens de la norme NF P 94-500, dite G1 : elle identifie les aléas géotechniques du site et donne des principes généraux de construction. Elle ne dimensionne pas les fondations, ce qui relève d’une mission G2, et elle ne diagnostique aucun désordre existant, ce qui relève d’une G5.

En pays d’Auge, demandez explicitement que l’étude traite la stabilité du versant : les glissements de terrain y sont documentés et ils constituent un enjeu au moins aussi important que l’argile elle-même.

Vous vendez une maison existante

Aucune étude de sol n’est exigée, mais l’état des risques doit être remis et son contenu change pour les parcelles qui basculent. Deux points de vigilance.

Les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles doivent être portés à la connaissance de l’acquéreur, et l’omission expose à une action pour vice caché ou pour défaut d’information. Notre article sur vendre une maison indemnisée mais non réparée détaille cette obligation.

Une maison indemnisée mais non réparée se vend. Si les travaux prescrits n’ont pas été réalisés, l’acquéreur doit en être informé. Côté acquéreur, c’est ce que vérifie une expertise avant achat.

Vous faites construire

Le constructeur doit tenir compte de l’étude géotechnique et adapter la conception des fondations, sous une obligation de résultat dans les dix ans de la réception. Trois points à contrôler pendant le chantier : la conception des terrassements et des soutènements sur un terrain en pente, la profondeur d’ancrage réelle des semelles au regard de l’épaisseur variable de la couverture argileuse, et la gestion des eaux de ruissellement, décisive sur limons. Une assistance CCMI permet de le faire avant le coulage.

Vous êtes propriétaire et votre parcelle bascule

Trois réponses claires. Non, vous n’avez aucune obligation de travaux. Non, la garantie catastrophes naturelles ne peut pas vous être refusée au motif du classement. Et non, le classement ne prouve pas que vos fissures viennent du retrait-gonflement.

Ce dernier point est essentiel ici : avec 11 % de communes reconnues, un basculement de classe ne change pas la probabilité réelle que vos désordres viennent de l’argile. La carte est établie au 1/25 000 et qualifie une susceptibilité de formation, pas le comportement d’un sol sous une semelle, et elle ne dit rien des marnières ni des glissements. Seule une reconnaissance à la parcelle tranche, ce qui est l’objet d’une expertise fissures.

Ce qu’il faut examiner si vos fissures sont déjà là

Dans le Calvados, trois causes concurrentes dominent et doivent être écartées avant toute conclusion.

• Les glissements de versant du pays d’Auge, bien documentés sur les coteaux argileux et marneux, qui affectent le bâti dans son ensemble, inclinent arbres et clôtures, fissurent la voirie, et évoluent avec les fortes pluies plutôt qu’avec les saisons.
• Les marnières et cavités, anciennes cavités d’extraction de craie et de calcaire, souvent non recensées, qui produisent un affaissement localisé sans refermeture saisonnière.
• Les sols compressibles des marais du Bessin et des vallées de l’Orne, de la Dives et de la Touques, qui tassent sous charge indépendamment de la sécheresse.

S’y ajoute partout la fuite sur réseau enterré, de mécanisme inverse mais d’apparence proche. Le critère qui sépare ces hypothèses du retrait-gonflement est la saisonnalité, qu’établit un relevé fissurométrique mensuel sur douze mois couvrant un été et un hiver. Cette preuve ne se reconstitue pas après coup.

Si un arrêté couvre votre période, la déclaration intervient dans les trente jours suivant sa parution au Journal officiel. Le rapport de l’expert mandaté par l’assureur est encadré depuis le 1er janvier 2025 par le décret n° 2024-1101, une franchise légale de 1 520 euros s’applique, non rachetable, et l’indemnité est affectée à la réparation selon les recommandations du rapport, son non-emploi exposant à restitution. Face à l’expert de la compagnie, un expert d’assuré rétablit l’équilibre, et l’expertise contradictoire précède utilement toute procédure. Une reprise se dimensionne ensuite sur une étude de sol et non sur un devis : un expert en bâtiment indépendant ne vend pas les travaux qu’il prescrit.

Nos interventions dans le Calvados

Nous intervenons sur l’ensemble du département, de Caen à Bayeux, Lisieux et Vire, du Bessin au pays d’Auge et à la Suisse normande.

Caen, Hérouville-Saint-Clair, Lisieux, Vire Normandie, Bayeux, Ifs, Mondeville, Mézidon Vallée d’Auge, Ouistreham, Souleuvre en Bocage, Falaise, Colombelles, Saint-Pierre-en-Auge, Honfleur, Livarot-Pays-d’Auge, Thue et Mue, Blainville-sur-Orne, Condé-en-Normandie, Fleury-sur-Orne, Valdallière, Cormelles-le-Royal, Pont-l’Évêque, Douvres-la-Délivrande, Dives-sur-Mer, Giberville, Les Monts d’Aunay, Trouville-sur-Mer, Saint-Martin-de-May, Bretteville-sur-Odon, Courseulles-sur-Mer, Noues de Sienne, Verson, Argences, Touques, Biéville-Beuville, Cabourg, Thury-Harcourt-le-Hom, Isigny-sur-Mer, Deauville, Moult-Chicheboville, Troarn, Carpiquet, Hermanville-sur-Mer, Luc-sur-Mer, Le Molay-Littry, Villers-Bocage, Démouville, Fontaine-Étoupefour, Bourguébus, Louvigny.

En gras, les communes figurant dans au moins un arrêté CatNat sécheresse (relevé GASPAR du 9 octobre 2026). Liste des 50 communes les plus peuplées du département.

Le relevé régional complet figure dans notre guide régional Normandie, et l’ensemble de la chaîne dans le guide national des maisons fissurées par la sécheresse.

Questions fréquentes sur la carte RGA et les fissures dans le Calvados

Comment savoir si ma parcelle a changé de classe au 1er juillet 2026 ?

En consultant le zonage applicable sur Géorisques à votre adresse et en le comparant à un état des risques antérieur si vous en disposez. Pour une transaction, c’est le notaire qui doit s’assurer que l’état des risques est établi selon la carte applicable à la date de l’acte.

Mes fissures viennent-elles d’un glissement de terrain ?

C’est l’hypothèse concurrente la plus fréquente en pays d’Auge. Le glissement affecte le terrain autant que le bâti : bourrelets, arbres inclinés, clôtures et murs de soutènement déformés, voirie fissurée. Sa déformation est une rotation d’ensemble plutôt qu’une fissuration localisée en angle, et son évolution est liée aux fortes pluies, non saisonnière avec refermeture hivernale.

Qu’est-ce qu’une marnière, et comment savoir si j’en ai une ?

C’est une ancienne cavité d’extraction de craie ou de calcaire, creusée sous les parcelles pour amender les terres. Beaucoup ne sont pas recensées. Les indices sont un affaissement circulaire du terrain, une dépression dans une parcelle, un effondrement localisé. Les bases de données de cavités souterraines sont consultables, mais leur silence ne vaut pas garantie.

Un arrêté est paru en mars 2026, suis-je concerné ?

Il faut le vérifier commune par commune et période par période. Si votre commune y figure et que vos désordres correspondent à la période couverte, le délai de trente jours court à compter de la parution. Ne l’attendez pas pour engager un diagnostic : déclaration et diagnostic se mènent en parallèle.

Je suis dans le Bocage virois, sur socle : suis-je concerné ?

Peu probablement par le retrait-gonflement. Sur granite ou schiste, la cause la plus fréquente de fissuration est l’hétérogénéité du manteau d’altération, suivie de la fuite de réseau, du remblai mal compacté et du défaut de fondation. Plusieurs se traitent à un coût bien inférieur à celui d’une reprise en sous-oeuvre.

Le classement en zone moyenne fait-il baisser la valeur de mon bien ?

Le classement est une information de risque, pas un diagnostic de l’état du bien. Ce qui pèse réellement sur une négociation est l’état du bâti : présence de fissures, caractère évolutif, travaux prescrits non réalisés. Un bien sain en zone moyenne se défend mieux qu’un bien fissuré en zone faible, surtout avec un dossier technique à l’appui.

Une maison à colombages augeronne se comporte-t-elle différemment ?

Oui. Une structure à pans de bois est déformable : elle encaisse des mouvements de sol qui fissureraient une maçonnerie rigide, en jouant dans ses assemblages. Les désordres se lisent sur les remplissages, le torchis et les menuiseries. Un déversement de pan de bois ou un désassemblage d’about de poutre restent des désordres sérieux, qui demandent un examen spécifique.

Mon constructeur peut-il m’imposer un surcoût après l’étude de sol ?

Il peut répercuter des sujétions techniques réellement révélées par l’étude, fondations plus profondes, soutènements, drainage. Ce qui doit être vérifié est la cohérence entre les conclusions de l’étude et la solution proposée, et la clarté de ce qui était contractuellement inclus. Un avis indépendant avant signature de l’avenant évite bien des discussions.

Puis-je faire reboucher mes fissures en attendant ?

Non, c’est l’erreur la plus coûteuse. Reboucher supprime la possibilité de mesurer l’évolution, donc d’établir le caractère évolutif qui conditionne la garantie, et qui permet ici de distinguer un retrait d’un glissement. Si une obturation est inévitable, photographiez et mesurez avant, et conservez une fissure témoin équipée d’une jauge.

J’achète dans le Calvados, que vérifier avant de signer ?

Les données de cavités souterraines et les aléas de mouvement de terrain pour la parcelle et ses abords, l’état des risques et le classement d’exposition selon la carte applicable à la date de l’acte, l’historique des arrêtés de la commune, et l’état réel du bâti et du terrain. Une expertise avant achat couvre ces points en une visite.

Sources

• Arrêté du 9 janvier 2026 relatif à la carte d’exposition au retrait-gonflement des argiles, Journal officiel du 31 janvier 2026, applicable aux actes conclus à compter du 1er juillet 2026.
• Base GASPAR, arrêtés de reconnaissance de catastrophe naturelle, portail Géorisques, ministère de la Transition écologique. Relevé commune par commune pour les 526 communes du Calvados.
• Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
• Décret n° 2024-1101 du 4 décembre 2024 relatif aux obligations des entreprises d’assurance et des experts en matière de sécheresse, applicable depuis le 1er janvier 2025.
• Code des assurances, articles L. 125-1 et suivants, et franchise légale applicable aux dommages de sécheresse sur les habitations.
• Norme NF P 94-500, classification des missions géotechniques G1 à G5.
• Cartes géologiques et carte de susceptibilité au retrait-gonflement des argiles, BRGM.

Relevé GASPAR effectué le 9 octobre 2026. Les arrêtés étant publiés en continu, vérifiez l’état à jour de votre commune sur Géorisques avant toute démarche.