Immobilier : les vices cachés

Immobilier : Les vices cachés Nous contacter Vous avez acheté votre logement il y a moins de cinq ans et vous découvrez qu’un mur se lézarde ou de l’humidité. Avant de vous en prendre à vous-même, peut-être s’agit-il d’un vice caché et, le ...

VEFA : l’acte de vente

VEFA : L’acte de vente Dès que toutes les conditions de la vente du logement à construire sont réunies, le contrat de vente est signé devant un notaire. Il peut être précédé par la signature d’un contrat de réservation (ou contrat préliminaire). Faire un ...

VEFA : la livraison

VEFA : La livraison Faire un devis en ligne À quel moment a lieu la livraison de votre bien ? La livraison implique l’achèvement du logement. L’achèvement suppose que les différents ouvrages, ainsi que les éléments d’équipements indispensables à l’utilisation du logement, soient ...

CCMI : en cas de litige

CCMI : En cas de litige Faire un devis en ligne Une mesure d’urgence, le référé Vous pouvez avoir recours à une procédure rapide dite de « référé » par laquelle le juge peut ordonner une expertise, voire le paiement de dommages et intérêts provisoires. ...

CCMI : vos obligations

CCMI : Vos obligations Vous devez impérativement souscrire une assurance de dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. La période de garantie a pour point de départ l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (soit un an après la réception des travaux) et s’achève en même ...

CCMI : les indemnités

CCMI : les indemnités Faire un devis en ligne Maison individuelle en CCMI : un cadre plus protecteur Concernant les constructions de maisons individuelles, les acheteurs sont beaucoup plus protégés. Les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) contraignent en effet les constructeurs ...
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