1. Le B.A.-BA de la Déclaration d’Ouverture de Chantier

Après l’obtention du permis de construire, il est vital d’informer la mairie de l’amorce effective de vos travaux grâce à la Déclaration d’Ouverture de Chantier (DROC). Elle ne se résume pas à une simple formalité : c’est une étape qui peut influencer la validité de vos garanties légales, notamment la garantie décennale. Cette garantie couvre, rappelons-le, les désordres survenus dans les 10 ans suivant la réception des travaux, sous certaines conditions.

2. L’Impact Direct sur Votre Assurance Décennale

La DROC joue un rôle pivot pour l’activation de l’assurance décennale. Son importance réside dans le fait qu’elle prouve que le contrat d’assurance était actif lors du lancement du chantier. Sans cette déclaration, la date de début des travaux pourrait être sujet à débat, rendant ainsi plus complexe l’application des garanties.

3. Les Conséquences D’un Oubli

Passer à côté de la DROC expose à des risques majeurs, notamment en termes d’assurance. Sans cette déclaration, vous pourriez vous retrouver dans l’impossibilité d’activer l’assurance décennale, un danger dont il est crucial de s’écarter. Législativement parlant, ne pas déclarer l’ouverture d’un chantier peut vous coûter cher. Les sanctions s’étendent de 1200 euros d’amende jusqu’à 300 000 euros, voire un emprisonnement de six mois en cas de récidive.