CCMI : Comment gérer efficacement un abandon de chantier
L'abandon de chantier
La construction de votre nouvelle demeure était en marche, mais soudainement, l’entreprise en charge s’est évanouie sans laisser de trace.
Vous êtes pris au dépourvu, ne recevant ni explication, ni mise à jour. Vous êtes face à ce que l’on appelle un « abandon de chantier« . Pour vous aider à naviguer dans ces eaux troubles, nous vous proposons une feuille de route détaillée, fruit d’une expertise juridique.
Reconnaître un abandon de chantier
Distinction essentielle :
L’abandon de chantier est différent d’une suspension de chantier. L’abandon intervient lorsque les travaux s’arrêtent brusquement et injustement pendant une durée conséquente. Tandis qu’une suspension est souvent due à une raison valable, comme des conditions climatiques défavorables.
Cas de faillite
Si l’entreprise est mise en redressement ou en liquidation judiciaire, il est crucial de déclarer vos créances rapidement.
Conseil :
En cas de confusion, consultez un avocat spécialisé en droit de la construction pour éclairer la situation.
Plan d'action face à l'abandon de chantier
Première étape – La mise en demeure
Si vous sentez que les travaux sont arrêtés sans motif valable, prenez l’initiative. Envoyez une lettre de mise en demeure par courrier recommandé, en demandant une reprise du chantier sous 8 jours. Cette étape est cruciale car elle offre une chance de résolution amiable et rappelle à l’entreprise ses engagements contractuels.
Deuxième étape – Le constat d’huissier
Si la mise en demeure ne porte pas ses fruits, faites appel à un huissier. Ce dernier établira un état des lieux précis du chantier, notant les travaux restants, l’absence de main-d’œuvre, le matériel laissé sur place, etc. Ce constat servira de preuve irréfutable.
Troisième étape – La procédure judiciaire
Munis du constat d’huissier, et épaulés par un avocat, plusieurs options se dessinent :
-
- Exiger une reprise immédiate des travaux.
- Confier les travaux restants à un autre prestataire aux frais de l’entreprise défaillante.
- Réclamer des dommages et intérêts.
Recommandations clés pour une gestion efficace de l'abandon
Interrompre les paiements
Les interrompre envers l’entreprise.
Documenter tout
Conservez précieusement toutes correspondances, contrats, devis, etc.
Consulter un expert
Sollicitez un avocat spécialisé pour des conseils personnalisés.
Assurance
N’oubliez pas de mobiliser votre assurance dommage-ouvrage si nécessaire.
En conclusion, face à un abandon de chantier, une réaction rapide, structurée et informée est la clé. S’entourer d’experts judiciaires sera un atout majeur pour faire valoir vos droits et garantir la concrétisation de votre projet.
