CCMI : Le prix d’une maison neuve dans un contrat peut-il être amené à changer ?
CCMI : Le prix d’une maison neuve dans un contrat peut-il être amené à changer ?
Vous avez signé un CCMI avec le constructeur de votre maison individuelle ? Le prix indiqué dans votre contrat peut-il évoluer au cours de la construction ? Tout ce qu’il faut savoir pour éviter les mauvaises surprises.
Le CCMI protège l’acheteur en cas de conflit avec le constructeur de sa maison.
CCMI : le prix affiché dans le contrat est définitif
Le prix de votre maison doit obligatoirement être indiqué dans le Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI) signé avec le constructeur. Selon la loi, ce prix est égal « à la somme du prix convenu et, s’il y a lieu, au coût des travaux dont le maître de l’ouvrage se réserve l’exécution ». Le prix convenu doit parfaitement correspondre au coût total du bâtiment (main d’œuvre et matériaux compris) y compris les travaux d’adaptation du sol, les raccordements aux divers réseaux, les travaux d’équipement intérieur ou extérieur indispensables à l’implantation et à l’utilisation du logement. Le prix affiché dans le CCMI est forfaitaire et définitif. Le constructeur ne peut donc demander aucune majoration du prix, à moins que vous ne demandiez explicitement à effectuer des modifications. Dans ce cas, cette mise à jour du prix fera l’objet d’un avenant au contrat. Si la construction nécessite des travaux plus complexes et coûteux, c’est au constructeur d’en subir les conséquences. C’est aussi le cas si son estimation prévisionnelle du coût des travaux était trop faible.
Bon à savoir :
Le prix affiché dans le CCMI comprend également le coût du plan, la garantie de livraison, la garantie de remboursement et les frais d’étude du terrain.
Le prix de votre maison neuve est révisable sous certaines conditions
Si le prix de votre maison neuve est théoriquement définitif, il peut toutefois évoluer si le contrat signé avec le constructeur inclut une clause de révision du prix. Les modalités de cette révision sont très encadrées par la loi et doivent obligatoirement être portées à votre connaissance avant d’être reproduites dans le contrat de construction. Précisons que cette révision du prix ne peut se faire qu’en fonction de l’index national du bâtiment tous corps d’état (indice BT 01). L’indice servant de base pour le calcul de la révision est le dernier indice publié le jour de la signature. La révision s’effectuera en comparant l’indice du contrat avec celui publié avant la date de révision. Celle-ci peut être effectuée le mois qui suit la date d’obtention des autorisations administratives, ou le mois qui suit la date de réalisation de la condition suspensive d’obtention du prêt. C’est toujours la date la plus tardive qui est retenue. Le prix est révisé sur la base de 70 % de la variation de l’indice BT 01.
Bon à savoir :
En dehors des cas prévus de révision en fonction de l’indice BT01, aucun élément ne peut modifier le prix indiqué dans le CCMI.
Maison neuve : les modalités de paiement fixées par le CCMI
Le CCMI précise les modalités de paiement de votre maison neuve. Si le constructeur bénéficie d’une caution bancaire, il peut vous demander 3 versements avant l’ouverture du chantier : 5 % du prix à la signature et 10 % à la délivrance des permis. Si le constructeur n’est pas accrédité par un organisme financier, il peut vous réclamer 3 % du prix global en dépôt de garantie, à verser sur un compte bloqué. Dans tous les cas, aucune somme ne peut vous être réclamée avant la signature du CCMI. Ensuite, l’échelonnement des paiements se fera en fonction de l’avancement des travaux :
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25 % à l’achèvement des fondations.
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40 % à l’achèvement des murs.
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60 % à la mise hors d’eau (pose du toit).
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75 % à la mise hors d’air (pose des fenêtres et des cloisons).
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95 % à l’achèvement des travaux d’aménagement, de menuiserie, de chauffage et de revêtements extérieurs.
Les 5 % restants seront versés à la réception. Si vous émettez des réserves dans le procès-verbal de livraison, ces 5 % resteront bloqués sur un compte tant que les travaux nécessaires à la levée des réserves n’auront pas été effectués.
Chiffres Clés :
