En VEFA, vous pouvez acquérir un appartement ou une maison en copropriété mais attention, il faut avoir les nerfs solides ! Voici quelques conseils pour sécuriser votre achat de votre logement neuf.

1ère chose à faire : lisez attentivement le contrat de réservation.

Faire une acquisition en VEFA est que vous achetez sur un plan car le promoteur n’a pas commencé à construire. Vous commencerez à régler au fur et à mesure de l’avancement de la construction. Vous supporterez le remboursement du crédit immobilier et ou votre loyer.

Le promoteur vous fera signer un contrat de réservation, il s’engage à vous réserver l’appartement ou la maison qui vous plait. Vous allez devoir verser un dépôt de garantie chez le notaire. Ne lisez pas ce contrat en diagonale, lisez le attentivement avant d’apposer votre signature. Viendra un peu plus tard l’acte authentique.

Avant la signature de l’acte authentique, il est indispensable de vérifier soit par vous même soit à l’aide de votre notaire la conformité de celui-ci par rapport au contrat de réservation que vous avez signé préalablement. Scrutez la notice descriptive, plans qui indiquent la qualité de la construction et des matériaux utilisés.

Demandez à votre notaire de supprimer la clause de tolérance de 5% pour la surface habitable. En effet, il peut y avoir une différence entre la surface promise et la surface réelle livrée. Ce qu’il faut savoir c’est que c’est parfaitement légal. Si le prix du mètre carré est de 5000€ et que votre appartement en fait 100, il est fort probable que vous perdiez 5m² soit 25000€ !

Les retards en VEFA

Les retards en VEFA sont de plus en plus courant et occasionnent des frais supplémentaires pour les acquéreurs. Le retard moyen est de 5,4 mois. La perte sèche qui est liée aux loyers, frais de crédit immobilier est de 4500€ en moyenne. 

Ce qu’il faut savoir, c’est que le promoteur donne rarement une date précise de livraison mais fait souvent référence à un trimestre donné d’une année.

Notre conseil : 

Vérifiez la clause concernant la date de livraison sur votre contrat de réservation mais aussi sur l’acte authentique. Il est judicieux que votre notaire y ajoute cette clause qui prévoit des pénalités de retard qui seront à la charge du promoteur en cas de retard de livraison.

Plus de 30 jours de retard ? il est temps de faire appel à un huissier afin qu’il se mette en relation avec le promoteur. Il procédera à la constatation sur site du dit retard et l’estimation de la durée restante pour finaliser le chantier. L’huissier informera le promoteur par voie de justice des poursuites à son encontre et des demandes d’indemnités auquel vous avez droit si le le promoteur reste silencieux.

Faire appel à cet homme de loi est le dernier recours en cas de retard. Le promoteur mis en demeure par acte d’huissier sera tenu de vous apporter une réponse ou s’exposera à des poursuites judiciaires.

Attendez avant de verser les 5% du solde du prix

Le solde est payable lors de la mise du local à la disposition de l’acquéreur, indique l’article R261-1 du 

Code de la construction et de l’habitation. Il est donc impératif de ne pas régler les 5% du solde du prix tant que vous n’avez pas en main les clefs de votre logement. Malgré tout, les contrats VEFA contiennent une clause dégageant la responsabilité du promoteur si le retard est dû à des intempéries (neige abondantes, verglas, inondations) ou en cas de force majeur. Généralement, les tribunaux valident ces motifs comme des causes légitimes de retard de livraison.