Le plan de masse d’une maison : tout ce que vous devez savoir
Qu’est-ce que le plan de masse d’une maison?
Le plan de masse, désigné par « PCMI 2 » dans le domaine administratif de l’urbanisme, est l’un des éléments essentiels à fournir lors de la soumission d’une demande de permis de construire. Il offre une perspective globale de votre future résidence, y compris son contexte immédiat et ses relations avec les propriétés voisines. De plus, il détaille les dimensions clés de la construction : longueur, largeur et hauteur.
Pourquoi est-il appelé PCMI 2 ?
C’est la terminologie standard utilisée dans la liste officielle des documents exigés pour le permis de construire, conformément à l’article R 431-9 du Code de l’urbanisme.
Pourquoi est-il essentiel de fournir un plan de masse?
Le plan de masse est un outil crucial qui permet aux autorités d’assurer la conformité de votre projet aux régulations d’urbanisme spécifiques à votre région. Il s’assure que le projet respecte les normes relatives à la hauteur et à la disposition des structures. En raison de son importance, il doit illustrer avec précision l’endroit exact où sera située la maison, les modifications prévues pour le terrain, ainsi que les accès à la voie publique et aux différents réseaux.
Quels éléments doivent être présents dans le plan de masse?
Le terrain en détail
Le plan doit clairement indiquer les limites du terrain avec les cotes précises, son orientation, son altitude et, si le terrain est soumis à un Plan de Prévention des Risques (PPR) d’inondation, les cotes du plan de masse doivent être liées au système altimétrique du PPR.
Constructions et infrastructures
Il est essentiel de montrer toutes les constructions neuves envisagées, leurs dimensions, emplacements, et distances par rapport aux bordures du terrain et aux autres édifices. Le cas échéant, les bâtiments déjà existants et leurs spécifications doivent également être indiqués.
Nature et environnement
Le plan doit montrer les arbres qui seront conservés, ceux qui seront enlevés, ainsi que ceux qui seront plantés. Les autres caractéristiques, telles que les clôtures, talus et autres structures existantes, doivent également être représentées.
Réseaux et services
Tous les raccordements aux services publics doivent être indiqués, y compris l’eau potable, l’électricité, le gaz, le téléphone, l’évacuation des eaux pluviales et l’assainissement. En l’absence de réseaux publics, les solutions privées d’approvisionnement en eau et d’assainissement doivent être clairement spécifiées.
Qui peut créer un plan de masse?
Bien que généralement réalisé par un architecte ou un constructeur, n’importe qui peut techniquement élaborer ce document. Cependant, en raison de son importance, il est fortement recommandé de faire appel à des professionnels du domaine.
Combien de temps un permis de construire est-il valide?
Depuis le décret du 5 janvier 2016, un permis de construire est valide pour une période de 3 ans. Sa durée peut être prolongée deux fois d’une année supplémentaire, pour une validité maximale de 5 ans.
En tant qu’experts en bâtiment opérant dans toute la France, chez Check my house, nous soulignons l’importance d’une documentation précise et conforme. Le plan de masse est un élément crucial de cette documentation, garantissant que votre rêve de maison devient une réalité, tout en respectant les réglementations locales.
