Par Laurent Hojan, expert en construction et bâtiment depuis 8 ans, fondateur de Check my House.

Vous lancez des travaux dans votre bien et, en ouvrant un mur ou un plancher, vous découvrez un défaut grave qui était invisible à l’achat. Ce vice caché révélé en cours de chantier peut ouvrir un recours, mais votre réaction immédiate est décisive. Poursuivre les travaux sans précaution risque de détruire les preuves et de compromettre vos droits. Nous vous expliquons comment réagir face à un vice caché découvert pendant des travaux, pour préserver à la fois la preuve et votre recours.

Vice caché révélé en cours de travaux : une situation fréquente

Les travaux mettent souvent au jour des défauts invisibles lors de l’achat. Un vice ainsi révélé peut relever de la garantie des vices cachés.

Sur le terrain, l’ouverture d’un mur, d’un plancher ou d’une cloison révèle parfois un désordre ancien et caché : structure dégradée, défaut dissimulé, pathologie non visible auparavant. Si ce vice était antérieur à la vente, non décelable et suffisamment grave, il peut ouvrir un recours. Encore faut-il réagir correctement, en s’appuyant sur une expertise vices cachés.

Le réflexe essentiel : préserver la preuve

La priorité absolue est de préserver la preuve du vice avant de poursuivre les travaux. Détruire l’élément découvert peut anéantir votre recours.

1. Arrêtez les travaux sur la zone concernée.
2. Photographiez et documentez le défaut découvert, de façon datée.
3. Ne réparez pas et ne recouvrez pas avant constat.
4. Faites établir un constat technique par un expert.

Les erreurs à éviter

Certaines réactions naturelles peuvent vous faire perdre vos droits. Les connaître permet de les éviter.

• Poursuivre les travaux et recouvrir le défaut sans constat
• Réparer immédiatement, supprimant la preuve
• Tarder à documenter et à signaler le vice
• Négliger d’établir l’antériorité du désordre

Documenter avant d’agir

La règle d’or est de documenter avant de réparer. Un constat d’expert fige l’état du désordre découvert et préserve votre capacité à agir.

Le rôle de l’expert dans cette situation

L’expert intervient rapidement pour constater le vice et établir son antériorité. Son intervention préserve la preuve et fonde votre recours.

Notre rôle est de documenter le défaut découvert, d’en évaluer la gravité et d’établir qu’il est antérieur à la vente. Ce constat est central pour votre dossier. En cas de litige avec le vendeur, une expertise contradictoire puis une assistance à expertise judiciaire accompagnent votre démarche.

Questions fréquentes

Un vice découvert pendant des travaux est-il un vice caché ?

Il peut l’être s’il réunit les conditions du vice caché : être antérieur à la vente, non décelable lors de l’achat et suffisamment grave pour affecter l’usage du bien. Un défaut révélé en ouvrant un mur ou un plancher entre souvent dans ce cadre. Une expertise permet de qualifier le désordre et d’établir son antériorité.

Que faire en premier en cas de découverte ?

La priorité est de préserver la preuve. Arrêtez les travaux sur la zone concernée, photographiez et documentez le défaut de façon datée, et ne réparez pas avant qu’un constat ait été établi. Faire intervenir un expert pour figer l’état du désordre est essentiel. Recouvrir ou réparer trop vite risque d’anéantir votre recours.

Puis-je continuer les travaux après la découverte ?

Pas sur la zone concernée, tant que le vice n’a pas été constaté. Poursuivre et recouvrir le défaut sans constat préalable peut détruire la preuve et compromettre vos droits. Une fois le constat d’expert établi et le désordre documenté, vous pourrez envisager la suite des travaux en ayant préservé votre capacité à agir.

Pourquoi est-il urgent de documenter le défaut ?

Parce que le défaut découvert constitue la preuve centrale de votre recours. S’il est réparé ou recouvert sans constat, cette preuve disparaît. Documenter rapidement, par des photos datées et un constat d’expert, fige l’état du désordre. Cette diligence préserve à la fois la preuve et la possibilité de faire valoir vos droits.

L’expert peut-il établir l’antériorité d’un vice découvert en travaux ?

Oui, c’est l’un de ses rôles essentiels. L’expert analyse le désordre découvert, évalue sa gravité et recherche les indices techniques de son ancienneté pour établir qu’il est antérieur à la vente. Ce constat, réalisé avant toute réparation, est déterminant pour fonder un recours en vice caché face au vendeur.

Sources

• Service Public, J’achète un logement, https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F15913
• ANIL, Agence nationale pour l’information sur le logement, https://www.anil.org/