Oui, vous pouvez savoir en deux minutes si votre commune et votre parcelle sont classées en zone d’exposition forte depuis le 1er juillet 2026. Le zonage est consultable sur le portail Géorisques, à l’adresse. Et non, un classement en zone forte ne signifie pas que vos fissures viennent de l’argile, ni que vous devez engager des travaux.

La carte applicable est annexée à l’arrêté du 9 janvier 2026, publié au Journal officiel du 31 janvier 2026. Elle s’applique aux actes conclus à compter du 1er juillet 2026. À l’échelle métropolitaine, la surface classée en exposition moyenne ou forte passe de 48 % à 55 %, et le nombre de maisons individuelles concernées de 10,3 à 12,1 millions, soit 61,5 % du parc.

Cette page apprend à lire ce zonage, et surtout à ne pas lui faire dire ce qu’il ne dit pas : c’est une cartographie réglementaire au 1/25 000, qui qualifie la susceptibilité d’une formation géologique, pas le comportement du sol sous vos semelles.

Comment vérifier votre adresse, étape par étape

1. Rendez-vous sur le portail Géorisques, le service public d’information sur les risques, et saisissez votre adresse complète plutôt que le seul nom de la commune.
2. Ouvrez la rubrique consacrée au retrait-gonflement des argiles. Le zonage s’affiche sur fond cartographique, avec la classe d’exposition de votre secteur.
3. Relevez la classe affichée : forte, moyenne, faible ou résiduelle.
4. Consultez séparément l’historique des arrêtés de catastrophe naturelle de la commune, avec les périodes couvertes. C’est une information distincte du zonage.
5. Pour une transaction, demandez l’état des risques établi selon la carte applicable à la date de l’acte, et non selon une version antérieure.

Un point d’attention. Zoomez à la parcelle, mais sans vous fier à la précision apparente du dessin : la limite entre deux classes n’est pas une frontière cadastrale. Nous y revenons plus bas.

Les quatre classes, et ce que chacune implique

Le seuil qui compte est celui de l’exposition moyenne. C’est à partir de cette classe que les obligations d’étude et de conception se déclenchent. Le passage de faible à moyenne est donc, juridiquement, le basculement le plus lourd de conséquences.

La classe résiduelle mérite une précision : elle ne garantit pas l’absence d’argile, elle constate que la présence d’argile n’est pas identifiée au regard des connaissances actuelles. Ce n’est pas la même chose.

Les cinq erreurs de lecture les plus fréquentes

1. Prendre la carte pour un diagnostic. Le zonage ne dit rien de vos fissures. Il décrit la susceptibilité d’une formation géologique à l’échelle d’un territoire, pas la cause d’un désordre sur un bâtiment donné. Un classement fort ne prouve pas l’origine argileuse de vos désordres, et un classement faible ne l’exclut pas.

2. Prendre la limite de zone pour une frontière. La cartographie réglementaire est établie au 1/25 000. À cette échelle, un millimètre sur la carte représente 25 mètres sur le terrain. Une parcelle située à cheval sur une limite, ou juste à côté, n’a pas un sol différent de sa voisine parce qu’elle est d’un côté du trait.

3. Confondre zonage et reconnaissance en catastrophe naturelle. Ce sont deux informations indépendantes. Le zonage décrit la présence d’argile sensible ; la reconnaissance constate qu’un épisode a été jugé d’intensité anormale sur une période donnée. Notre baromètre national mesure l’écart entre les deux, commune par commune.

4. En déduire une obligation de travaux. Aucun classement n’oblige un propriétaire à engager des travaux sur un bâtiment existant. Les obligations créées portent sur l’information lors d’une vente et sur la conception d’une construction neuve.

5. Croire que la carte voit tout. Elle ne voit ni les cavités souterraines, marnières, anciennes carrières, travaux miniers, ni le karst, ni les sols compressibles, ni les remblais, ni les mouvements de versant, ni les fuites de réseau. Or ces causes expliquent une part importante des fissurations, en particulier dans les départements peu classés.

Ce que le classement change vraiment, selon votre situation

Vous vendez un terrain constructible. En exposition moyenne ou forte, une étude géotechnique préalable doit être fournie. Il s’agit d’une mission préalable au sens de la norme NF P 94-500, dite G1 : elle identifie les aléas géotechniques du site et énonce des principes généraux de construction. Elle ne dimensionne pas les fondations, ce qui relève d’une mission G2, et ne diagnostique aucun désordre existant, ce qui relève d’une G5.

Vous vendez une maison. Aucune étude n’est exigée, mais l’état des risques doit être remis, établi selon la carte applicable à la date de l’acte. S’y ajoute une obligation souvent sous-estimée : les sinistres indemnisés au titre des catastrophes naturelles doivent être portés à la connaissance de l’acquéreur, et les travaux prescrits non réalisés également. Notre article sur vendre une maison indemnisée mais non réparée détaille ce point.

Vous achetez. Le classement est une information, pas une raison de renoncer. Ce qui doit être vérifié est l’état réel du bâti et du terrain : fissures, caractère évolutif, indices de cavité, gestion des eaux, conformité des fondations. C’est l’objet d’une expertise avant achat.

Vous faites construire. Le constructeur doit tenir compte de l’étude géotechnique et adapter la conception des fondations, sous une obligation de résultat dans les dix ans de la réception. Le moment utile pour contrôler est le chantier, pas la livraison : une assistance CCMI permet de vérifier la profondeur d’ancrage réelle, le chaînage, les joints de rupture et la gestion des eaux pluviales avant que ce soit irréversible.

Vous êtes propriétaire et votre parcelle a changé de classe. Aucune obligation de travaux, aucun refus de garantie catastrophes naturelles possible sur ce motif, et aucune conséquence sur l’origine de désordres existants. Le cas du terrain qui bascule est traité en détail dans notre article sur le terrain qui bascule en zone moyenne ou forte.

La question du compromis signé avant le 1er juillet 2026

C’est la date de conclusion de l’acte qui détermine la carte applicable. Un compromis signé avant le 1er juillet 2026 et réitéré après cette date pose donc une question d’application dans le temps, qu’il appartient au notaire de trancher au vu de l’acte et des textes.

Le réflexe pratique est simple : demander par écrit, avant la réitération, quelle carte a servi à établir l’état des risques annexé. Une incohérence détectée avant signature se corrige ; après, elle devient un contentieux.

Pourquoi la carte a changé

Le zonage de 2019 est remplacé par une évaluation actualisée de la susceptibilité des formations géologiques et de la sinistralité observée. Deux conséquences.

Des parcelles montent de classe sans que le terrain ait changé, parce que la connaissance de la formation ou de son comportement a été révisée. Des parcelles descendent pour la même raison. Dans les deux cas, le sol n’a pas bougé le 1er juillet 2026 : c’est sa qualification réglementaire qui a évolué, avec les obligations qui en découlent.

La hausse de 48 % à 55 % de surface en exposition moyenne ou forte ne mesure donc pas une aggravation du risque physique, mais l’extension du périmètre réglementaire.

Après la carte : ce qui conclut réellement

Le zonage oriente. Seule une reconnaissance à la parcelle conclut, parce qu’elle seule descend à l’échelle qui compte : celle de la semelle de fondation.

Si vous construisez, c’est l’étude géotechnique qui détermine la profondeur d’ancrage, le type de fondation et le traitement de la plateforme. Si vous avez des fissures, c’est un diagnostic de désordres, mission G5, qui identifie la cause : lecture géométrique du bâti, examen du terrain et de son environnement, dossier documentaire, reconnaissances de sol, et surtout relevé fissurométrique mensuel sur douze mois couvrant un été et un hiver, seul élément qui établit ou exclut la saisonnalité caractéristique du retrait-gonflement. Le protocole figure dans notre article sur suivi fissurométrique sur 12 mois.

Dans tous les cas, aucun travaux avant que la cause soit établie, et aucun devis de reprise signé avant un diagnostic. Une expertise fissures conduite par un expert en bâtiment indépendant peut conclure qu’aucune reprise de fondation n’est nécessaire, ce qu’un vendeur de travaux ne conclura pas. Et si un dossier d’assurance est déjà ouvert, un expert d’assuré intervient au moment où les conclusions se fixent.

Les relevés par territoire

Nous avons recensé, commune par commune, les reconnaissances en catastrophe naturelle sécheresse pour les 34 746 communes métropolitaines, et publié treize relevés régionaux et soixante-dix analyses départementales, avec la géologie locale et les causes concurrentes à écarter. L’ensemble est accessible depuis le guide national des maisons fissurées par la sécheresse.

Exposition résiduelle : ce que la classe ne garantit pas

La classe résiduelle est la plus mal comprise des quatre. Elle ne signifie pas que le terrain est sain, mais que la présence d’argile n’y est pas identifiée en l’état des connaissances. Deux conséquences pratiques. D’abord, une reconnaissance géotechnique peut parfaitement y révéler une lentille argileuse locale, que la cartographie au 1/25 000 ne pouvait pas voir. Ensuite, et surtout, cette classe ne dit rien des autres causes de fissuration : cavités souterraines, anciennes carrières, sols compressibles de vallée, remblais mal compactés, fuites de réseau enterré, mouvements de versant. Un propriétaire en zone résiduelle dont la maison se fissure n’est donc pas sans cause : il est seulement hors du champ du retrait-gonflement, et son diagnostic doit partir des autres hypothèses.

Questions fréquentes sur le zonage RGA

Ma commune est classée en zone forte, est-ce que toute la commune l’est ?

Non. Le zonage est cartographique, pas communal : une même commune peut comporter des secteurs en exposition forte, moyenne, faible et résiduelle, selon les formations géologiques affleurantes. C’est pourquoi il faut interroger une adresse, et non un nom de commune.

Mon voisin est en zone moyenne et moi en zone faible, est-ce possible ?

Oui, si une limite de formation passe entre vos parcelles. Mais à l’échelle du 1/25 000, cette limite est une approximation : il serait imprudent d’en déduire que vos sols sont différents. Deux parcelles voisines de part et d’autre d’un trait ont, le plus souvent, le même sol.

Où trouver la carte officielle plutôt qu’une carte commerciale ?

Sur le portail Géorisques, qui diffuse le zonage annexé à l’arrêté. Les cartes reprises par des sites commerciaux peuvent être périmées ou simplifiées. Pour un acte, c’est l’état des risques établi selon la carte applicable à la date de l’acte qui fait foi.

Que vaut un état des risques établi avant le 1er juillet 2026 ?

Il reflète la carte applicable à sa date d’établissement. Pour un acte conclu après le 1er juillet 2026, il doit être établi ou actualisé selon la nouvelle carte. C’est au notaire de s’en assurer, et à l’acquéreur de le demander par écrit s’il a un doute.

Le classement apparaît-il sur le diagnostic de performance énergétique ?

Non, ce sont deux documents distincts. L’information sur les risques, dont le retrait-gonflement, figure à l’état des risques, qui est un document propre, remis avec le dossier de diagnostics lors d’une vente ou d’une location.

Mon terrain est en zone résiduelle : y a-t-il vraiment zéro risque ?

La classe résiduelle signifie que la présence d’argile n’est pas identifiée en l’état des connaissances, ce qui n’est pas une garantie d’absence. Et elle ne dit rien des autres causes de fissuration : cavités, sols compressibles, remblais, fuites de réseau, mouvements de versant.

Puis-je contester le classement de ma parcelle ?

Le zonage est un acte réglementaire national, qui ne s’apprécie pas parcelle par parcelle. En pratique, l’enjeu n’est pas de contester la classe mais de produire la réalité du sol : une étude géotechnique à la parcelle est l’élément technique pertinent, quelle que soit la classe affichée.

Mon assureur peut-il augmenter ma prime à cause du classement ?

La garantie catastrophes naturelles est adossée à un contrat couvrant les dommages aux biens et repose sur un mécanisme légal, avec une franchise légale de 1 520 euros, non rachetable, pour ce péril. La tarification des contrats relève de la politique commerciale de chaque assureur, qui ne peut en revanche pas refuser la garantie au motif du classement.

Je construis en zone moyenne : quelle étude demander exactement ?

Une mission G1 est l’obligation du vendeur de terrain. Pour votre projet, ce qui dimensionne les fondations est une mission G2, de conception, adossée à des sondages. Demandez explicitement qu’elle traite la profondeur d’ancrage, le traitement de la plateforme et la gestion des eaux, et faites contrôler l’exécution avant le coulage.

Une maison ancienne est-elle plus ou moins exposée qu’une maison récente ?

Le paramètre décisif n’est pas l’âge mais la profondeur d’ancrage des fondations et la rigidité de la structure. Les pavillons des années 1950 à 1980, à fondations peu profondes et structure rigide, sont les plus vulnérables. Les maisons anciennes en maçonnerie de chaux se déforment davantage sans fissurer, et les constructions récentes bénéficient des obligations d’étude de sol.

Note de méthode

Le zonage réglementaire et l’historique des arrêtés de catastrophe naturelle sont deux informations distinctes, issues de sources distinctes, et ne se recoupent pas. Par ailleurs, un arrêté ancien ne dit rien des droits ouverts aujourd’hui : seule la période couverte compte.

Sources

• Arrêté du 9 janvier 2026, Journal officiel du 31 janvier 2026, et sa carte annexée d’exposition au retrait-gonflement des argiles, consultable sur le portail Géorisques.
• Portail Géorisques, ministère de la Transition écologique : zonage d’exposition et base GASPAR des arrêtés de catastrophe naturelle.
• Code des assurances, articles L. 125-1 et suivants.
• Loi n° 2021-1837 du 28 décembre 2021 relative à l’indemnisation des catastrophes naturelles.
• Décret n° 2024-1101 du 4 décembre 2024, applicable depuis le 1er janvier 2025.
• Norme NF P 94-500, missions d’ingénierie géotechnique : G1 préalable, G2 de conception, G5 de diagnostic.