Vous avez acheté votre logement il y a moins de cinq ans et vous découvrez qu’un mur se lézarde ou de l’humidité. Avant de vous en prendre à vous-même, peut-être s’agit-il d’un vice caché et, le cas échéant, des recours existent.
L’usure normale de votre bien immobilier n’est selon vous pas la cause de ces désagréments et vous n’êtes pas à l’origine des désordres qui sont apparus ? Avant d’invoquer un vice caché, apprenez-en un peu plus sur cette notion aux critères bien précis.
Qu’est-ce qu’un vice caché ?
Selon l’article 1641 du Code civil, les vices cachés en immobilier sont des défauts non visibles au moment de l’achat qui rendent le bien impropre à l’usage auquel il est destiné ou le diminuent tellement que vous ne l’auriez pas acheté ou alors à un prix inférieur. Le vice caché est donc en général une anomalie importante, inutile de l’invoquer pour une simple tache de peinture sur le sol de votre maison ou appartement.
Voici quelques exemples de vices cachés : l’absence d’alimentation de votre logement en eau courante, le caractère instable d’un terrain dit constructible, un carrelage qui se fissure, des nuisances sonores particulièrement gênantes provenant de la chaudière collective, etc.
La notion de vice caché est donc relativement large et ne concerne pas que des défauts matériels.
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