Peut-on acheter une maison en VEFA ?
Peut-on acheter une maison en VEFA ? : Lorsque vous envisagez un achat immobilier, deux scénarios se présentent : soit le bien est déjà construit (achat dans l’ancien), soit il est encore en cours de construction ou même pas encore commencé. Dans ce dernier cas, on parle de Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) ou de Contrat de Construction de Maison Individuelle (CCMI). Ces deux modes d’acquisition sont courants pour les biens neufs, mais ils diffèrent sur plusieurs points essentiels.
Sommaire
Découvrez les possibilités et avantages d'acheter une maison en VEFA : Tout ce qu'il faut savoir !
La différence entre VEFA et CCMI
La VEFA concerne principalement l’achat d’appartements, de boutiques, ou de maisons dans des lotissements ou copropriétés. En revanche, ce que l’on appelle couramment « VEFA d’une maison » correspond en réalité à un CCMI, qui est utilisé pour la construction d’une maison individuelle.
Bien que souvent confondus, VEFA et CCMI présentent des caractéristiques distinctes. La VEFA est généralement associée à l’achat d’appartements, tandis que le CCMI est spécifiquement conçu pour la construction de maisons individuelles.
Acheter une maison en VEFA : Est-ce possible ?
La VEFA s’applique principalement aux logements en copropriété, tels que les appartements. Cependant, il est tout à fait possible d’acheter une maison dans un lotissement ou une copropriété via un contrat VEFA. Cela dit, la plupart des achats de maisons se font plutôt via un CCMI, qui offre une plus grande flexibilité et protection pour les maisons individuelles.
Le CCMI : Un cadre spécifique pour la construction de maisons
Le CCMI est conçu pour protéger le particulier qui fait construire une maison sur un terrain dont il est propriétaire. Il existe deux types de CCMI :
CCMI avec fourniture de plan: Le constructeur propose différents modèles de maisons et se charge de la construction selon le plan choisi. Le prix est fixe et payé par étapes au fur et à mesure de l’avancement des travaux.
CCMI sans fourniture de plan : Le constructeur réalise une partie des travaux, souvent le gros œuvre et la mise hors d’eau et hors d’air, sans fournir de plan prédéfini.
Les garanties et protections offertes par le CCMI
L’un des avantages majeurs du CCMI par rapport à la VEFA est la stricte réglementation des délais et des pénalités de retard. Contrairement à la VEFA, où les pénalités de retard doivent être expressément prévues dans le contrat pour être appliquées, le CCMI inclut systématiquement une clause de pénalités pour retard. Ces pénalités sont calculées sur la base de 1/3.000ème du prix de vente par jour de retard, garantissant ainsi une indemnisation automatique en cas de non-respect des délais.
La garantie financière d’achèvement : Une protection commune
Que vous optiez pour une VEFA ou un CCMI, les deux types de contrats incluent une garantie financière d’achèvement. Cette garantie, assurée par une banque ou une compagnie d’assurance, sécurise l’achèvement de votre projet immobilier, même en cas de défaillance du promoteur ou du constructeur.
Conclusion
Oui, il est possible d’acheter une maison via un contrat VEFA, bien que ce soit plus commun pour les appartements. Pour la construction de maisons individuelles, le CCMI est le contrat de référence, offrant des garanties robustes et un cadre légal protecteur, notamment en ce qui concerne les délais de livraison et les pénalités de retard. Que vous choisissiez une VEFA ou un CCMI, il est essentiel de bien comprendre les spécificités de chaque contrat et de vous entourer de professionnels pour sécuriser votre investissement.
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