Vices cachés : les recours

Les vices cachés sont une véritable hantise pour les acheteurs de biens immobiliers anciens : quels sont les défauts considérés comme des vices cachés et quels sont les recours pour les acquéreurs concernés ? Vices cachés : les recours Qu’est-ce qui est considéré comme un vice caché ? ...

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VEFA : la conformité

VEFA : La conformité Recours et Sanctions Lors d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA), les caractéristiques du bien doivent être les mêmes que celles établies lors du contrat de vente, à la notice descriptive et aux plans. Faire un devis en ligne ...

VEFA : la surface habitable

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CCMI : les surcoûts

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