CCMI : les garanties et assurances

CCMI : Les garanties et assurances Le projet de construction d’une maison individuelle est assorti de nombreuses garanties et assurances. Certaines doivent être souscrites par le constructeur, d’autres par le particulier maître d’ouvrage. Faire un devis en ligne Les garanties du maître d’ouvrage ...

CCMI : la réception des travaux

CCMI : La réception des travaux Faire un devis en ligne Une fois le chantier achevé, le particulier doit s’assurer que la maison correspond bien au projet demandé et traquer tous les défauts et malfaçons qui peuvent apparaître. C’est ce que l’on appelle ...

CCMI : signature du CCMI et délai de rétractation

CCMI : Signature du CCMI et délai de rétractation Dès lors que le maître d’ouvrage particulier signe un contrat de construction de maison individuelle, il s’engage à accomplir toutes les démarches nécessaires à l’obtention du financement de son projet (recherche d’un crédit immobilier), ...

CCMI : paiement et dépôt de garantie

CCMI : Paiement et dépôt de garantie Faire un devis en ligne Avant l’ouverture du chantier : dépôt de garantie ou premiers versements Lorsque le constructeur ne dispose pas d’une garantie de remboursement, il ne peut pas exiger d’être payé avant l’ouverture du ...

CCMI : les clauses illégales

CCMI : Les clauses illégales Les constructeurs les moins recommandables peuvent essayer d’inscrire des clauses illégales dans un CCMI. La DGGCRF cite en exemple : Faire un devis en ligne L’obligation de confier la recherche du ou des crédits immobiliers nécessaires au financement ...

CCMI : les conditions suspensives

CCMI : Les conditions suspensives Les conditions suivantes sont dites suspensives, c’est-à-dire que si l’une d’elles n’est pas remplie, le CCMI avec fourniture de plan ne doit pas être signé. Le chantier ne peut donc pas démarrer sans : Faire un devis en ...

CCMI sans fourniture de plan

CCMI : Sans fourniture de plan Faire un devis en ligne Le CCMI sans fourniture de plan, qu’est ce que c’est ? Lorsque le contrat est conclu sans fourniture de plan par le professionnel, le constructeur peut mener le chantier de A à ...

CCMI avec fourniture de plan

CCMI : Avec fourniture de plan Faire un devis en ligne En signant un tel contrat, le particulier maître d’ouvrage confie son projet à un constructeur qui s’occupe du chantier du début à la fin sur la base d’un plan fourni par l’entreprise. ...

CCMI : les différents types de cloisons

CCMI : les différents types de cloisons Vous envisagez de séparer une pièce en deux pour offrir à vos deux enfants une zone privée ou bien créer un dressing dans votre chambre trop spacieuse ? A moins que l’arrivée d’un nouveau membre dans la famille ...
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