Article mis à jour le 14 août 2026. Acheter un logement en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), c’est signer pour un bien qui n’existe pas encore, puis en prendre livraison des mois plus tard. Pour sécuriser ce parcours, la loi impose une ...

VEFA : Mauvaises pratiques des promoteurs L’association observe cette année une explosion des litiges liés aux retards de livraison ou aux réserves lors de la remise des clés. Il semble donc urgent de revoir la législation de la vente en VEFA pour contrer les ...

CCMI : Chantage aux clés Faire un devis en ligne Comprendre les règles Pour la construction de maison individuelle (contrat dit « CMI »), certains constructeurs ou pavillonneurs exercent un véritable chantage à la remise des clés. Lors du rendez-vous de fin de ...

VEFA : Quel recours en cas de défaut de conformité ? Vous achetez un logement neuf et constatez des défauts de conformité ? Prenez le temps de faire le point sur les caractéristiques d’un défaut de conformité et sur les recours possibles pour ...

VEFA : La notice descriptive Logement en VEFA : la notice technique, c’est quoi au juste ? Dans le cadre d’un achat sur plan, la notice technique du contrat de réservation informe précisément les propriétaires sur leur futur logement : matériaux utilisés, équipements… ...

VEFA : L’isolation thermique et phonique Faire un devis en ligne Que faire si l’isolation thermique ou sonore de votre logement neuf est très mauvaise ? Vous avez acheté un logement neuf, mais celui-ci présente une mauvaise isolation thermique ou sonore ? Dans ...

Article mis à jour le 14 août 2026. Une réserve, à la livraison d’un logement neuf en VEFA (vente en l’état futur d’achèvement), est un défaut, une malfaçon ou une non-conformité que vous constatez le jour de la remise des clés et que ...

VEFA : La remise d es clés Faire un devis en ligne Les spécificités d’une vente en VEFA Également appelée vente sur plans, la VEFA (Vente en l’Etat de Futur Achèvement) est un contrat permettant d’acheter un logement neuf avant qu’il ne soit construit. Une ...

VEFA : Quelle différence entre la livraison et la réception ? La distinction entre la livraison d’un logement acheté en VEFA et sa réception revêt une importance capitale. Pour autant, cela n’empêche pas que ces deux termes soient souvent confondus l’un avec l’autre… ...

VEFA : Non-conformité du bien, que faire ? Faire un devis en ligne Vous avez relevé des défauts de conformité dans votre appartement neuf le jour de sa livraison, et vous souhaitez agir pour obtenir réparation. Sachez que vous pouvez consigner 5 % ...