En voici l’article : 

Code de la construction et de l’habitation – Article R231-4 : « La notice mentionne les raccordements de l’immeuble à l’égout et aux distributions assurées par les services publics, notamment aux distributions d’eau, de gaz, d’électricité ou de chauffage, en distinguant ceux qui sont inclus dans le prix et, s’il y a lieu, ceux dont le coût reste à la charge du maître de l’ouvrage ».

Vous n’avez donc pas à régler les factures d’eau et d’électricité comme le stipule l’article R231-4 du code de la construction et de l’habitation.

Dans le cas où une clause de règlement à votre charge de ces factures serait présente sur votre contrat, celle-ci serait réputée non écrite.

En cas de litige, vous pouvez contacter un avocat ou une association comme AAMOI pour faire valoir vos droits.

Et pour le bon déroulement de votre chantier, voici notre conseil :

Afin de réceptionner un bien conforme, vous pouvez vous faire assister par un expert en bâtiment tout au long de votre construction. La loi vous autorise à prévoir des visites  lors des appels de fond. Vous pouvez également les faire notifier sur votre contrat CCMI si celles-ci ne correspondent pas aux étapes clés (fondations, gros œuvre etc..)