Livraison d’un appartement neuf : Il faut tout vérifier lors de la remise des clés !
Vous avez fait l’achat d’un logement neuf et après avoir attendu pendant des mois la fin des travaux de construction de votre appartement acheté sur plans, voici enfin arrivé le jour de la remise des clefs et de l’entrée dans les lieux. La livraison d’un appartement est un moment symbolique, solennel, voire émouvant. Mais gardez encore la tête froide : cette étape est l’occasion de vérifier la bonne conformité de tous les travaux.
Voici quelques conseils pour vous y aider :
Acheter un appartement neuf implique le moment tant attendu de sa livraison. La livraison d’un appartement neuf est le temps fort dans l’exécution du contrat de vente entre le promoteur et l’acquéreur. C’est un moment important, qui suppose que l’ensemble des travaux et l’installation des équipements sont terminés. Il faut donc vous assurer que ce qui était mentionné dans votre contrat de vente a été respecté à la lettre et que les finitions sont parfaites. Exigez que la réception de l’appartement se fasse en plein jour. Les défauts apparaissent souvent mieux avec une lumière naturelle.
Checklist de livraison d’un appartement neuf
L’assistance de votre réception VEFA à l’aide d’un professionnel de votre choix est un droit.
Notre expert en bâtiment prendra le temps qu’il faut, même si votre promoteur se montre pressé. Une réception d’appartement neuf bien menée peut durer deux heures, voire plus, ce n’est pas choquant !
Notre expert aura reçu au préalable tous les éléments descriptifs, annexes, notices descriptives, travaux modificatifs acquéreurs validés de votre contrat de vente définitif. Il sera attentifs à la présence de vices cachés lors de la livraison de votre bien immobilier neuf.
Les matériaux utilisés sont-ils bien ceux que vous aviez commandés ?
Les peintures et autres revêtements présentent-ils un défaut quelconque ?
Nous traquons la moindre imperfection, irrégularité ou encore trace d’impact.
Les vitres sont-elles rayées ?
Les portes et les fenêtres s’ouvrent-elles sans difficulté ?
Les installations électriques fonctionnent-elles bien ?
Nous vérifions chaque interrupteur et chaque prise électrique.
Les prises électriques sont-elles positionnées conformément au plan ? N’en manque-t-il pas ?
Les sanitaires présentent-ils une anomalie quelconque ?
Nous examinons la douche, baignoire, lavabos, etc. les robinets, la chasse d’eau.
Le chauffage fonctionne-t-il correctement ? S’il s’agit d’un chauffage individuel
Les garde-corps des fenêtres et balcons sont-ils bien fixés ?
Nous vérifions que les volets roulants fonctionnent.
Et bien d’autres encore …
Que faire en cas de malfaçon ou de défaut de conformité de votre appartement neuf ?
Demandez à votre promoteur quelle a été la date exacte de la réception des travaux (le syndic de copropriété est aussi au courant). Cette réunion entre le promoteur, le maître d’œuvre et les différentes entreprises participantes a lieu en général quelques jours avant la livraison du bien et c’est elle qui détermine le point de départ des différentes garanties des constructeurs auxquelles vous pourrez recourir si votre appartement présente des défauts.
En cas de malfaçon, ou si les travaux ne vous semblent pas correspondre à ce qui était mentionné dans le contrat de vente définitif, nous émettons des réserves. Il est indispensable de signaler que la livraison de votre appartement neuf est non conforme au contrat. Concrètement, notre expert mentionnera dans notre procès-verbal, en présence du promoteur, les défauts qu’il constatera avec photos pour illustrer les malfaçons observées.
Pour que les réserves soient levées, vous convenez d’une date ou d’un délai d’intervention du professionnel concerné. Dans l’attente de la mise en conformité, il est recommandé de ne pas payer le solde du prix du bien (équivalent à 5 % du montant global) et de le consigner auprès d’un établissement bancaire, d’un notaire, ou de la Caisse des dépôts et consignations. Oui, c’est bel et bien une pression que vous exercez pour que les réparations soient faites, mais c’est parfaitement légal ! A noter si l’appartement est habitable, vous pouvez emménager dedans. Le promoteur doit venir réparer les défauts.
Que faire si vous constatez des anomalies après la livraison de votre logement ?
Sachez que certains défauts se révèlent à l’usage. Et si vous en découvrez, pas d’inquiétude, vous disposez encore d’un délai d’un mois pour faire un état des lieux et lister les malfaçons qui n’auraient pas été mentionnées lors de la livraison du logement.
Vous pouvez prendre des photos à joindre à votre courrier pour les illustrer. Cet état des lieux sera à envoyer au promoteur, par lettre recommandée avec avis de réception.
Les malfaçons rencontrées devront alors être réparées dans un délai d’un an. Si elles ne le sont pas, vous pourrez saisir le tribunal de grande instance (avant l’expiration du délai d’un an) dont dépend l’appartement – quel que soit le montant – pour réclamer l’annulation du contrat de vente ou une diminution du prix de vente.
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