Immobilier : les vices cachés

Immobilier : Les vices cachés Nous contacter Vous avez acheté votre logement il y a moins de cinq ans et vous découvrez qu’un mur se lézarde ou de l’humidité. Avant de vous en prendre à vous-même, peut-être s’agit-il d’un vice caché et, le ...

VEFA : l’acte de vente

VEFA : L’acte de vente Dès que toutes les conditions de la vente du logement à construire sont réunies, le contrat de vente est signé devant un notaire. Il peut être précédé par la signature d’un contrat de réservation (ou contrat préliminaire). Faire un ...

VEFA : la livraison

VEFA : La livraison Faire un devis en ligne À quel moment a lieu la livraison de votre bien ? La livraison implique l’achèvement du logement. L’achèvement suppose que les différents ouvrages, ainsi que les éléments d’équipements indispensables à l’utilisation du logement, soient ...

CCMI : en cas de litige

CCMI : En cas de litige Faire un devis en ligne Une mesure d’urgence, le référé Vous pouvez avoir recours à une procédure rapide dite de « référé » par laquelle le juge peut ordonner une expertise, voire le paiement de dommages et intérêts provisoires. ...

CCMI : vos obligations

CCMI : Vos obligations Vous devez impérativement souscrire une assurance de dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. La période de garantie a pour point de départ l’expiration du délai de garantie de parfait achèvement (soit un an après la réception des travaux) et s’achève en même ...

CCMI : les indemnités

CCMI : les indemnités Faire un devis en ligne Maison individuelle en CCMI : un cadre plus protecteur Concernant les constructions de maisons individuelles, les acheteurs sont beaucoup plus protégés. Les contrats de construction de maison individuelle (CCMI) contraignent en effet les constructeurs ...

CCMI : les garanties et assurances

CCMI : Les garanties et assurances Le projet de construction d’une maison individuelle est assorti de nombreuses garanties et assurances. Certaines doivent être souscrites par le constructeur, d’autres par le particulier maître d’ouvrage. Faire un devis en ligne Les garanties du maître d’ouvrage ...
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