CCMI : les détails du contrat
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CCMI : les détails du contrat

CCMI : les détails du contrat

CCMI, tout ce que vous devez savoir sur le contrat de construction de maison individuelle.

Vous voulez faire construire ? Vous avez trouvé le terrain de vos rêves ? Le CCMI est fait pour sécuriser votre futur construction.
Avec le CCMI, le terrain vous appartient, l’acquisition s’est faîte avant la signature du contrat. Celui-ci peut se faire avec ou sans fourniture de plan

CCMI, les conditions

Ce contrat se signe uniquement avec un constructeur de maisons individuelles, si vous désirez qu’un architecte s’occupe de votre projet, ce contrat ne peut s’appliquer. La vente du terrain ne peut se faire par le constructeur, seule la VEFA (vente en l’état de futur achèvement) vous permet d’acquérir un terrain et la construction ( c’est le promoteur qui vous vendra le projet complet).

Le constructeur s’occupe de réaliser les travaux :

  • Gros œuvre.
  • Mise en hors d’eau (le toit est posé).
  • Mise hors d’air (les fenêtres sont posées).
Notre conseil : visitez le site du gouvernement sur le CCMI ici

De quoi est composé le contrat CCMI ?

Le contrat avec fourniture de plan doit avoir les mentions suivantes : 
  • Votre dommage ouvrage souscrite avant le démarrage du chantier, vous êtes le maître d’ouvrage.
  • Votre titre de propriété et sa désignation.
  • La copie du permis de construire.
  • La notice descriptive.
  • Les plans. 
  • La date d’ouverture du chantier.
  • La garantie de livraison

CCMI, et le prix ?

Avec le contrat CCMI, le pris est indiqué et est définitif. Vous réglerez en fonction de l’avancement du chantier et selon un échéancier prévu au contrat. Le second œuvre peut être réalisé par votre constructeur à votre demande et cela représente un coût supplémentaire, vérifiez dans ce cas la notice descriptive.

Les clauses non autorisées au contrat

  • La non obligation de réaliser les travaux dans les délais. (sont autorisées les clauses de retard concernant les intempéries, force majeur et fortuits.
  • L’obligation d’une remise des clés  subordonnée au règlement intégral.
Vous disposez de 8 jours (jour de la réception compris) pour émettre des réserves. L’accompagnement par un expert à la livraison vous fait perdre le droit de les émettre. L’assistance d’un professionnel le lendemain vous permet de conserver ce droit.
Vous pouvez consigner la somme restante dues à la caisse de consignation et de dépôt si vous avez émis des réserves.

Notre conseil :

Afin de réceptionner un bien conforme, vous pouvez vous faire assister par un expert en bâtiment tout au long de votre construction. La loi vous autorise à prévoir des visites  lors des appels de fond. Vous pouvez également les faire notifier sur votre contrat CCMI si celles-ci ne correspondent pas aux étapes clés (fondations, gros œuvre etc..)

Les garanties et assurances du CCMI

  • Responsabilité professionnelle et décennale du constructeur.
  • Garantie de remboursement si contrat avec fourniture de plan et paiement avant la date d’ouverture du chantier.
  • Garantie de parfait achèvement.
  • Garantie biennale.
  • Garantie décennale.
  • Garantie de livraison.
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