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VEFA : La livraison des parties communes Lors de la livraison d’un logement neuf sur plan, il est indispensable de bien inspecter les parties communes de l’immeuble. Mais, en présence de malfaçons ou d’éléments non conformes, pouvez-vous émettre des réserves ? Faire un ...

CCMI : La réception Faire un devis en ligne La réception de l’ouvrage La réception constitue l’un des moments clés de votre projet de construction et dont les enjeux sont cruciaux. Il ne faut pas nécessairement voir la réception comme l’aboutissement de votre ...

VEFA : La conformité Recours et Sanctions Lors d’une vente en état futur d’achèvement (VEFA), les caractéristiques du bien doivent être les mêmes que celles établies lors du contrat de vente, à la notice descriptive et aux plans. Faire un devis en ligne ...

VEFA : La surface habitable il est fondamental de connaître les éléments qui rentrent dans le calcul de la surface habitable. Car si elle semble faire partie du langage courant, la surface habitable reste en effet une notion encadrée par la loi.Définition, mode ...

VEFA : Mon promoteur peut-il m’imposer un syndic ? Dans le cadre de l’achat d’un appartement en VEFA, le promoteur  a désigné un syndic de copropriété qui sera convoqué dès la première AG. Faire un devis en ligne Questions : Le syndic a-t-il le droit ...

VEFA : Comment consigner le solde du prix à la Caisse des Dépôts ? Pour sécuriser la livraison de votre logement acheté en VEFA, il est possible de séquestrer le solde du prix de vente à la caisse des dépôts, si vous constatez ...

CCMI : Les surcoûts Faire un devis en ligne La Cour de cassation n’a de cesse de réaffirmer son caractère très protecteur à l’égard de l’accédant à la propriété, comme en témoigne encore un arrêt récent.  Dans l’affaire tranchée le 1er octobre, un ...

VEFA : Les pièges Faire un devis en ligne L’achat sur plan reste un bon plan, en théorie. Face à la hausse des litiges, il est important de bien se préparer avant de signer. L’intérêt des particuliers pour l’acquisition d’un bien immobilier sous ...

Accompagnement-Assistance VEFA à Stains (93) Vous avez acquis un logement VEFA (ou Vente en État Futur d’Achèvement), voici pourquoi un Accompagnement-Assistance VEFA est indispensable. La livraison d’une maison ou d’un appartement VEFA est réalisée entre le promoteur et l’acquéreur en l’absence des entreprises. ...