CCMI : Tout savoir sur le contrat partie 3

CCMI : Tout savoir sur le contrat partie 3 Faire un devis en ligne Notice d’information relative au contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan. Arrêté du 28 novembre 1991 Cette notice est destinée à vous informer de vos droits ...

CCMI : Tout savoir sur le contrat partie 2

CCMI : Tout savoir sur le contrat partie 2 Faire un devis en ligne Contrat de construction d’une maison individuelle sans fourniture de plan Partie 2 Toute personne qui se charge (même en ayant recours à la sous-traitance) des travaux de gros œuvre, ...

CCMI : Tout savoir sur le contrat partie 1

CCMI : Tout savoir sur le contrat partie 1 CCMI : Le contrat de construction d’une maison individuelle avec fourniture de plan Faire un devis en ligne Le CCMI  s’impose dans 4 cas : Si le constructeur fournit le plan directement et se charge de ...

VEFA : Tout savoir

VEFA : Tout savoir La vente en l’état futur d’achèvement, ou VEFA (également appelée « achat sur plan »), est un contrat par lequel l’acheteur acquiert un bien immobilier en cours de construction que le vendeur s’engage à lui livrer une fois achevé. ...

Pourquoi l’expertise pré-achat ?

Pourquoi l’expertise pré-achat ? immobilier Les avantages d’une expertise pré-achat immobilier Si le rapport d’inspection indique des défauts qui nécessitent des travaux, vous avez des recours envers le vendeur.Tout d’abord, il faut déterminer quels types de travaux sont à effectuer. Il faut ensuite ...
Paramètres de confidentialité
Nous utilisons des cookies pour améliorer votre expérience sur notre site web. Nous utilisons aussi du contenu et des scripts de tiers qui pourraient utiliser des technologies de traçage. Vous pouvez donner votre consentement de manière sélective ci-dessous pour autoriser ces intégrations tierces. Pour une information complète à propos des cookies que nous utilisons et des données collectées, nous vous invitons à consulter notre Politique de confidentialité