Définition et caractéristiques de la VEFA

La VEFA se distingue par le fait que le transfert de propriété se fait sur un bien non encore achevé. Un promoteur peut proposer à la vente un bien à construire, mais uniquement s’il dispose d’une garantie financière d’achèvement. Cette garantie, assurée par une banque ou une compagnie d’assurance, protège l’acheteur en cas de défaillance du promoteur, garantissant l’achèvement du projet même en cas de difficultés financières.

En général, la VEFA est utilisée pour vendre des portions d’immeubles en copropriété, comme des appartements. Ce n’est pas un mode d’achat habituel pour des maisons individuelles, sauf lorsqu’elles font partie d’un lotissement ou d’une copropriété.

Déroulement de la VEFA

Le processus de la VEFA commence par la signature d’un contrat de réservation entre l’acheteur et le promoteur. Ce contrat est l’équivalent du compromis de vente dans l’achat d’un bien existant. Il permet de réserver le logement choisi et d’établir les conditions essentielles de la future vente.

La vente elle-même se concrétise par la signature de l’acte de vente chez un notaire. À noter que les frais de notaire pour une VEFA sont réduits par rapport à ceux d’un achat dans l’ancien, généralement entre 2 % et 3 % du prix de vente.

Un autre aspect particulier de la VEFA est que le paiement du bien est échelonné. L’acheteur ne verse pas la totalité du montant dès le début, mais paie en fonction de l’avancement des travaux. Le promoteur envoie des appels de fonds à l’acheteur à chaque étape clé de la construction, assurant que les paiements correspondent au progrès réel du chantier.

La dernière étape du processus est la livraison du bien, où le promoteur remet les clés à l’acheteur, marquant ainsi l’achèvement du projet.

Les risques associés à la VEFA

Malgré ses avantages, la VEFA comporte certains risques. Parmi les plus courants, on trouve :

• Retard de livraison : Il n’est pas rare que la date de livraison prévue ne soit pas respectée. Bien que ce retard puisse avoir des conséquences financières pour l’acheteur, comme des coûts supplémentaires pour un logement temporaire, les indemnités pour ces retards ne sont pas toujours prévues dans l’acte de vente, ce qui complique les recours.

• Malfaçons et non-conformités : À la réception du bien, l’acheteur peut découvrir que la construction présente des défauts ou que le bien livré ne correspond pas aux attentes ou aux spécifications initiales. Les matériaux utilisés peuvent être de moindre qualité que prévu, ou les finitions peuvent ne pas être à la hauteur. C’est pourquoi il est crucial de vérifier attentivement la notice descriptive jointe au contrat, car elle fait foi en cas de litige.

Conclusion

La VEFA est une option attrayante pour ceux qui souhaitent acheter un bien neuf, mais elle n’est pas sans risques. Elle offre l’avantage d’acquérir un bien moderne avec des paiements échelonnés, tout en bénéficiant de certaines garanties. Cependant, elle exige une vigilance accrue de la part de l’acheteur, notamment lors de la signature des contrats, pour éviter les mauvaises surprises. Il est souvent recommandé de se faire accompagner par un avocat expert en VEFA pour sécuriser au mieux cet investissement immobilier.

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